Amendes sur une voiture qui n'est plus la sienne

Publié le Vu 452 fois 3 Par VIRGINIEDLPCH
18/02/2014 16:33

Bonjour,


Voilà j'ai un ami qui a vendu sa voiture en 2006.
puis il a recu des amendes ne le concernant plus.
Il a contesté, a ecrit mais il a appri que la personne a qu'il a revendu la voiture la revendu également et cette troisieme personne la mis en immobilisation.

Du coup, mon ami doit-il payé ces amendes ?

De plus, au jour d'aujourd'hui on vient de lui saisir sur son compte 106 euros de frais d'opposition administrative concernant la totalité des amendes non payées.

Il ne sait plus quoi c'est déplacer a Lilles (toutes les amendes viennent de la bas), mais rien à faire on lui dis tant que la voiture est immobilisée il ne peut rien faire même pour porter plainte.
Merci

Superviseur

18/02/2014 20:12

Bonjour,
A partir du moment où votre ami a bien envoyé à la préfecture, dans les délais, l'exemplaire du certificat de cession qui lui est destiné, il n'a pas à payer les amendes. Il doit contester en joignant la copie du certificat de cession qu'il doit avoir conservé.

21/02/2014 11:26

Et quand la préfecture lui dit qu'ils ont perdu le certificat de cession ?

Superviseur

21/02/2014 16:42

S'il a bien conservé son exemplaire comme il doit le faire, il en joint une copie à la contestation plus l'AR de l'envoi à la préfecture.

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