annulation du permis et nouvelle infraction

Publié le Vu 2200 fois 7 Par biquet
29/12/2009 21:28

bonjour

j'ai reçu le 48 si qui annule mon permis.

j'ai consulté un avocat qui m'a dit qu'il pouvait faire une procédure pour récupérer mon permis mais que ça prenait 2 ans.
qu'il pouvait faire un référé pour suspendre la décicion du 48 SI dans l'attente du jugement qui interviendra dans 2 ans.

si le référé suspend le 48 si , je peux conduire pendant 2 ans . mais si pendant ce délai je commet une autre infraction que se passe t'il ? est ce que celà remet en cause la décision du référé qui me permet de conduire.

les points pour cette nouvelle incfraction me feront ils perdre des points pour mon nouveau permis (probatoire) ou mon ancien permis si le Tribunal me le rend au bout de 2 ans .

merci pour les réponses

Modérateur

30/12/2009 12:29

Bonjour, il y a beaucoup de "si" dans votre histoire...
Ces avocats profitent de la détresse de certaines personnes qui viennent de perdre leur permis pour leur promettre monts et merveille, moyennant bien sur moult finances. Mais à l'arrivée, on ne sait pas combien réellement, obtiennent gain de cause. C'est surtout partir du principe que chaque procédure de retrait de points est entachée d'un vice quelconque qui la rendrait caduque...Vous pensez vraiment que c'est le cas? Et que si c'était le cas, les autorités n'auraient pas réagit pour trouver la parade juridique? Faites comme vous le sentez, mais bien qu'on soit à la période de noël, ne révez pas...

01/01/2010 19:46

bonjour razor 2

je ne sais pas s'il y a un vice de procédure , car je ne suis pas un professionnel du droit.

vous ne répondez pas à mes questions, pourriez vous me donner une réponse

merci

Modérateur

01/01/2010 21:33

Il faut faire une demande de référé suspension auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, mais il faut amener à ce juge des "billes" qui le conduisent à prendre cette décision. Sans cette décision, vous ne pouvez pas conduire, c'est à dire que si vous vous faites choper, vous serez poursuivi pour conduite sans permis. Ce qui est un délit.
Par contre, si votre recours abouti en votre faveur, alors la décision d'annulation sera cassée, et à ce moment là, les poursuites pour conduite sans permis seront elles aussi annulées...
A vous de voir, mais pour faire une demande de référé, il faut des arguments réglementaires...

02/01/2010 16:26

bonjour

ça je le sais l'avocat me l'a dit , mais m'a vraie question c'est :

si le référé suspend le 48 si , je peux conduire pendant 2 ans . mais si pendant ce délai je commet une autre infraction que se passe t'il ? est ce que celà remet en cause la décision du référé qui me permet de conduire.

les points pour cette nouvelle incfraction me feront ils perdre des points pour mon nouveau permis (probatoire) ou mon ancien permis si le Tribunal me le rend au bout de 2 ans .

merci pour les réponses

Modérateur

03/01/2010 18:47

si vous commettez une infraction, vous perdrez les points sur votre permis actuel, ce qui du coup pourrait compliquer la résolution de l'imbroglio administratif crée par le référé suspension...

04/01/2010 18:52

vous ne répondez toujours pas à mes questions.

si vous ne connaissez pas la réponse n'ayez pas peur de le dire.

merci

Modérateur

04/01/2010 20:09

Ma réponse répond à cette question émanant de votre part:

"les points pour cette nouvelle incfraction me feront ils perdre des points pour mon nouveau permis (probatoire) ou mon ancien permis si le Tribunal me le rend au bout de 2 ans"

Donc relisez vous un peu...
Pour la première question, si l'annulation est suspendue, vous retrouvez le droit de conduire. Si vous commettez d'autres infractions, le solde sera effectué une fois que le TA se sera prononcé sur le fond du problème et aura examiné vos réclamations sur LE ou LES retraits de points que vous contestez...
Si vous avez 0 points à ce jour, et que vous contestez le retrait de 4 points, et que vous gagnez, on vous rendra votre permis avec 4 points. Mais si entre temps, vous avez commis d'autres infractions entrainant la perte de points, ces points seront retirés sur votre nouveau capital de 4 points...
Comprendo?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.