Annulation permis pour perte de points

Question

1 message

22/06/2023 15:04

Bonjour,
Je souhaite déterminer avec vous s'il est possible de contester une décision d'annulation de permis après plusieurs années (2011) en sachant que l'infraction ne correspond pas à la réalité du lieu ni des faits ayant marqué l'arrêt (feu rouge vs stop) et que je n'ai pas recu de lettre 48SI ayant déménagé peu avant, mais seulement un avis de passage (notifié sur relevé de points RII).

J'espère récupérer mes points après annulation de la décision.

Cordialement. Dernière modification : 22/06/2023

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Visiteur · Answer 1 · 22/06/2023

22/06/2023 15:07

Bonjour

Malheureusement, tous le délais de recours sont épuisés.

youris · Answer 2 · 22/06/2023

Modérateur

23524 messages

22/06/2023 17:17

bonjour,

dans l'attente de la mise à jour de votre carte grise (1 mois), apparemment, vous n'aviez pas fait de changement d'adresse auprès de la poste.

salutations

Visiteur · Answer 3 · 22/06/2023

22/06/2023 18:16

Bonjour youris
Il ne semble pas être question de carte grise...