Annulation permis sans ayant été prévenus.

Publié le 24/03/2010 Vu 1393 fois 1 Par
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23/03/2010 18:29

Bonjour,

Je vous expose déja ma situation. Partit du domicile de mes parents en Janvier 2009 (1 ans et 8 mois), j'habite dans une autre ville seul en appartement, j'ai effectuer mon changement d'adresse auprès du service public internet.

Ayant reçu une amande lors de ma période probatoire... j'ai appris recement que m'on permis n'aura pas 12/12 mais 6/12. Je fait donc un stage de sensibilisation pour récupérer ces 6points.

Me présentant la semaine dernière en préfecture pour vérifier que mes points aient été créditer, il m'annonce l'annulation du permis depuis Décembre 2009. Recommandé ayant été présenter apparemment chez mes parents mais non récupéré (oui, je n'y était pas...) et je n'ai jamais reçu de documents attestant pertes de quelconques points.

Aujourd'hui on m'informe que le commissariat de la ville ou je suis né, me demande de présenter mon permis de conduire sinon en garde a vue...

J'ai un travail à mi temps que je risque de perdre.

Que faire ? ai-je des chance que le tribunal administratif plaide en ma faveur ... etc....

merci de m'aider.

Modérateur

24/03/2010 09:47

Bonjour, à partir du moment où le recommandé vous informant de l'invalidation de votre permis pour solde de points nul a été présenté à une adresse correcte, il vous sera difficile de vous en sortir.
Maintenant, si vous aviez déménagé depuis janvier, et fait votre changement d'adresse, le recomandé aurait du vous parvenir à votre nouveau domicile, et non chez vos parents, votre ancien domicile..
Il vous faut quoi qu'il arrive restituer votre permis comme demandé par les autorités.
Ensuite, vous pourrez demander un référé suspension auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de votre domicile en argumentant sur le fait que vous n'avez jamais été informé de cette situation le recommandé ne vous ayant jamais été adressé. Il faudra aussi axer votre demande sur les conséquences de cette perte de permis qui risquera d'entrainer la perte de votre emploi.
En paralèle du référé suspension, il faudra déposer un recours au TA contre les retraits de points si il y a matière à le faire.
Quelles infractions ont entrainé la perte totale de vos points?

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