apres la justice, l'administration.

Publié le 30/04/2010 Vu 1184 fois 11 Par
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27/04/2010 18:39

Bonjour,

Suite à un délit de fuite, je suis passé au tribunal en composition pénale devant le délégué du procureur, Je n'ai pas encore reçu les papiers de l'administration. Qu'est-ce que je risque de recevoir ? suspension, stage sécurité routière, visite médicale ? ou juste les points de retirés ? Avec 6 points de moins, sont t'ils obligés de suspendre mon permis ?


Merci.

Bonne journée à tous.

Modérateur

27/04/2010 19:55

Vous risquez une amende, en effet, une probable suspension de votre permis et bien sur 6 points en moins. Donc si votre capital points est de 6, c'est l'invalidation de votre permis qui vous pend au nez...

27/04/2010 20:06

re-bonjour, donc apres mon amende de la justice, je vais en recevoir une autre de l'administration?

ce n'est vraiment pas logique comme systeme...

merci de votre reponse.
bonne soirée.

Modérateur

27/04/2010 21:43

Vous n'allez pas recevoir une "amende" de l'administration, mais un retrait de points lié à l'infraction que vous avez commis, comme quand vous commettez un excès de vitesse, téléphonez au volant, grillez un feu rouge, etc...
Ce délit entraine le retrait de 6 points. Vous ne pensiez quand même pas qu'en commettant un délit vous y échapperiez?
Quand avez vous obtenu votre permis de conduire?

27/04/2010 21:46

Entierement d'accord avec razor2, mais suivant ce qui vous est repproché, ils peuvent vous retirer jusqu'a 8 points et non 6 il me semble.
Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points, soit 8 points.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/permis-conduire-points/faq-permis-points

(fuite + feu rouge, refus de priorité....)

Modérateur

28/04/2010 08:31

Tout à fait, mais dans le cas présent, aucune autre infraction à part le délit de fuite n'a été mentionnée...

28/04/2010 12:39

bonjour,
j'ai obtenu le permis en été 2008.
une autre infration a été comise en même temps du délit de fuite il s'agit du défaut de maitrise de la voiture.

donc normalement j'ai 6 points +2 car j'ai passé mon 1er anniversaire.

donc il ne va me resté plus que 2 points si j'ai bien comprit.

quelqu'un peu t'il confirmer?

merci,
bonne journée

Modérateur

28/04/2010 13:17

Oui, si ca traine même jusqu'à l'été 2010, vous aurez 6 points en moins sur une base de 10...Donc 4/10...
Vous aurez l'obligation d'effectuer un stage, à réception du courrier 48N du Ministère, qui vous fera remonter à 8/10 et vous permettra de vous faire rembourser l'amende pénale...

28/04/2010 17:26

re-bonjour,
je vous remerci razor de vos réponse claire et précise!

est il possible qu'il me fasse quand même une visite médicale?

sur ce,
une bonne soirée et encor merci.

Modérateur

28/04/2010 17:55

oui

29/04/2010 13:04

ok, avec les mariages que j'ai fait ce mois ci, s'il contrôle les gamma je suis dans le petrin!

j'aurait voulu savoir comment procéder pour rembourser les victimes que j'ai endommage?

c'est a l'assurance de s'en occuper ou alors a moi?

merci,
bonne journée

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