artisan et agriculteur

Question

1 message

31/10/2022 18:09

BONJOUR

je me suis fait retirer mon permis pour exces de vitesse ,puis je conduire mon tracteur agricole avec remorque porte caisson

MERCI

CGU du forum; marques de politesse Dernière modification : 31/10/2022 - par Chaber

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Visiteur · Answer 1 · 31/10/2022

31/10/2022 18:21

BJR, ce site explique les choses.

https://www.permis-infos.com/blog/quel-permis-pour-conduire-un-tracteur/

LESEMAPHORE · Answer 2 · 31/10/2022

1992 messages

31/10/2022 18:26

Bonjour

Oui pendant la periode d'activité agricole

Article L221-2 code de la route

I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire
correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils pendant la durée de leur activité agricole ou forestière sans être titulaires du permis de
conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré dès lors
qu'ils sont âgés d'au moins seize ans, sauf exceptions prévues par
décret en Conseil d'Etat.

Faites vous preciser par votre assurance les conditions de garantie en meme temps que la declaration de suspension de permis.