Attente de passer au tribunal grand exces de vitesse

Question

1 message

07/09/2010 23:25

Bonjour,

Voila, le 06/10/2009 je me fais controler a 154km/h retenu 146km/h, je fais l'objet d'une suspension administrative. Depuis aucunes nouvelles, quel est le delai de prescription? D'autres part j'ai regarde les papier qu'il m'avait ete remis a la gendarmerie, mais je n'ai rein si ce n'est l'arrete en plusieurs exemplaires. Je n'ai pas de de proces verbale est ce normal?

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razor2 · Answer 1 · 08/09/2010

Modérateur

2135 messages

08/09/2010 09:10

Bonjour, normalement, vous avez eu un avis de rétention de votre permis de conduire remis par les agents puis la notification de votre suspension administrative. Vous avez du depuis récupérer votre permis suite à une visite médicale et à la fin de votre suspension. Il vous faut maintenant attendre votre jugement par le Tribunal de Police qui pourra se faire par comparution ou par voie d'Ordonnance Pénale dont vous serez informé par voie postale.