Attente de passer au tribunal grand exces de vitesse

Publié le 08/09/2010 Vu 1780 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/09/2010 23:25

Bonjour,

Voila, le 06/10/2009 je me fais controler a 154km/h retenu 146km/h, je fais l'objet d'une suspension administrative. Depuis aucunes nouvelles, quel est le delai de prescription? D'autres part j'ai regarde les papier qu'il m'avait ete remis a la gendarmerie, mais je n'ai rein si ce n'est l'arrete en plusieurs exemplaires. Je n'ai pas de de proces verbale est ce normal?

Modérateur

08/09/2010 09:10

Bonjour, normalement, vous avez eu un avis de rétention de votre permis de conduire remis par les agents puis la notification de votre suspension administrative. Vous avez du depuis récupérer votre permis suite à une visite médicale et à la fin de votre suspension. Il vous faut maintenant attendre votre jugement par le Tribunal de Police qui pourra se faire par comparution ou par voie d'Ordonnance Pénale dont vous serez informé par voie postale.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter