Belge residant et arreté en France avec un permis Belge

Publié le 12/02/2019 Vu 569 fois 4 Par
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11/02/2019 22:10

Bonjour je suis Belge vivant en France depuis un peu plus de 2 ans et je me suis fait arrêté aujourd’hui par la police pour ne pas avoir marqué l’arrêt à un stop. La police me donne une amande et me demande d’échanger Mon permis belge avec un permis français. Avant de partir en France j’ai fait l’objet d’une suspension de permis en Belgique de 3 mois que je n’ai jamais effectué étant donné que je partais vivre en France. Seulement le problème est le suivant car d’après les sites du service publique et de gouv.be une des conditions d'échange de permis et de ne pas avoir de suspension dans le pays de délivrance du permis en l’occurrence la Belgique... Que dois-je faire du coup? Merci pour votre réponse

11/02/2019 22:36

Bonjour
Dans le respect du droit, pas de solution autre que celle de vous montrer responsable et accepter votre sort.

12/02/2019 10:52

Bonjour Pragma,
J’entends bien, cependant comment dois-je procéder pour pouvoir être en ordre. Dois-je repasser mon permis en France étant donné que l’echange Ne sera pas possible vu que je fais l’objet d’une suspension de permis en Belgique de 3 mois? Ou bien je fais quand même la démarche à la préfecture pour un échange? La suspension de permis devra t’elle se faire en France? Je suis commercial donc besoin du permis... Du coup je voulais savoir la démarche à suivre dans mon cas...
Cordialement.

12/02/2019 17:52

Bonjour



Vous at'on notifié la suspension en belgie ? ou en LRAR et NPAI ?

12/02/2019 17:57

Non en fait j’en ai été informé par un mail de mon avocat quand cela faisait 3 mois que j’etais en France et je n’avais pas fait encore de changement d’adresse officiel. Mon changement d’adresse a été acté lors de mon inscription à l’ambassade de Marseille en Juin 2018. Et à ce jour je n’ai encore rien reçu concernant ma suspension.

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