48 si changement d adresse

Publié le Vu 254 fois 1 Par Kalogame
24/04/2019 02:02

Bonsoir donc je suis professionnel de la route à la date du 18 août 2018 un recommandé 48 si aurait été envoyé à mon ancien domicile bien sur je ne me suis douté de rien le 11 janvier 2019 j ai passé la visite médicale pour renouveler la catégorie lourds.

La un hic après quelques refus par voie électronique ou sms n ayant reçu la fameuse 48si je passé un stage de récupération de point le 6 février donc le 7 février à 00h00 je repart sur 4 point.

Je reçois un courrier le 19 février 2019 m informant de l invalidation du permis au 18 août 2018 ce faisant le stage de récupération ne peut être validé.donc 6 mois après le 18 août je suis en mesure de repasse le permis.apres les 6 mois je repasse visite médicale plus test psychotechniques et la appel de préfecture par téléphone me demandant de renvoyer mon permis chose faites par recommandé le jour du 01 avril 2019 étant dans l attente d obtenir l autorisation pour repasser le code je reçois un courrier de la préfecture signifiant que le délai ne démarrait qu' après la réception du permis à la préfecture en date 01 avril 2019. QUESTION AYANT PASSER UN STAGE À LA DATE DU 6 FEVRIER PUIS JE RÉCUPÈRE MES 4 POINTS SINON NE SUIS JE PAS DANS UN DELAI DE DEUX FOIS 6 MOIS DE DELAI D ATTENTE POUR REPASSER LE CODE 

MERCI S ETAIT LONG

06/05/2019 16:18

Bonjour,

Si la 48SI a été envoyée à votre ancien domicile et que vous pouvez prouver que vous n'habitiez plus là, la 48 SI n'est pas notifiée légalement et un recours est peut-être encore envisageable.

En tout état de cause, si vous n'avez rendu votre permis de conduire que le 1er avril, il est normal que le délai de 6 mois court à compter de cette date.

Me SEBAN Avocat à la Cour

www.maitreseban.fr

avocat permis de conduire

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