Abus de pouvoir des motards pv non justifies

Publié le Vu 538 fois 2 Par tirot jean
08/06/2018 15:24

bonjour

j ai été verbalise en octobre 2017 a toulon par 2 motards de la police nationale, voici les faits;
je roulais en scooter sur une tres grande artere a plusieurs voies
qui donne sur un carrefour a gauche direction marseille et a droite direction nice, j étais sur la voie du milieu pour aller tout droit en direction de st jean du var, j étais donc en train de rouler quand on me klaxonne je me retourne je vois 2 policiers motards je continue car je n avais rien a me reprocher je vais tout droit et je me retourne a nouveau je vois les 2 motards qui partent a vive allure en direction de nice je les regarde et je hausse les epaules ne comprenant pas pourquoi ils m avaient klaxonner, a peine 1 minute plus tard ils arrivent a ma hauteur pour me demander de me garer, ils avaient faits demi tour pour me serrer.
je montre tous mes papiers en règle et l un des 2 qui me verbalise me dit defaut de clignotant, j ai beau explique que j allais tout droit ce qu ils ont pu évidement constater mais rien n y a fait, l autre un abruti tout rouge, il ne devait pas avoir bu du lait, dit a son collègue rajoute aussi que le casque n est pas attache, ça je le reconnais j avais oublie de le faire, mon tel se met a sonner je vais pour répondre en sachant que c était le livreur qui m attendait en bas de chez moi juste a cote, le flic abruti me dit éteignez votre tel, je lui dit je dois au moins prévenir le livreur de m attendre un peu, il ne veut rien savoir, je tremblais j étais en état de choc devant tant d agressivité, le flic me dit nous sommes presses nous sommes sur une mission en urgence, voila donc pourquoi il m avait klaxonner je n allais pas assez vite pour eux qui me suivait, j ai pris discrètement en photo avnt de l éteindre les 2 matricules des flics, je demande a l un deux quelle sera le montant de l amende il me dit 22 euros pour une et l autre j ai oublie le montant, je reçois quelques temps plus tard les 2 avis de contraventions un de 22 euros l autre de 135 euros pour conduite sans port d un casque homologue et attache, j étais dégoûte, j ai aussitôt envoye un recommande avec avis de réception pour contester l amende en joignant facture du casque acheté avec mon scooter tout neuf qui precise que c est un casque homologue, puis des photos du carrefour ou je precise ma position au milieu de l artère pour aller tout droit et photo des 2 matricules des policiers, je viens de recevoir 8 mois plus tard ce matin le refus de requête d exoneration, avec une précision je vais recevoir un nouvel avis avec pv majores !!!
j en ai parle ce matin a ces amis qui me disent d aller au tribunal et de ne pas en rester la, j attends vos conseils svp

Superviseur

08/06/2018 17:37

Bonjour,
J'ai un peu de mal à vous suivre, vous dites d'abord :
rajoute aussi que le casque n est pas attache, ça je le reconnais j avais oublie de le faire,
Et après :
je reçois quelques temps plus tard les 2 avis de contraventions un de 22 euros l autre de 135 euros pour conduite sans port d un casque homologue et attache, j étais dégoûte, j ai aussitôt envoye un recommande avec avis de réception pour contester l amende en joignant facture du casque acheté avec mon scooter tout neuf qui precise que c est un casque homologue
Pourquoi donc avez-vous contesté l'infraction pour le casque alors que vous reconnaissez qu'il n'était pas attaché ?
Votre contestation n'est pas recevable si vous ne fournissez pas une preuve que le casque était bien attaché. Or il ne l'était pas, alors comment pourriez-vous prouver l'inverse ???



Article R431-1

Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 4 JORF 15 janvier 2006

En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.

08/06/2018 17:37

bonjour
https://www.permisapoints.fr/infractions/en-circulation/casque

casque pas attaché=pas de casque
pour le reste la parole du motard fait foi....vous allez payer bien plus au tribunal ... et si vous y allez n'insultez pas les forces de l'ordre cela sera très très mal vu (et même ailleurs...)
attention pour vos amis :les conseilleurs ne sont pas les payeurs

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