Accident avec conducteur sans permis

Question

1 message

16/05/2019 18:03

Bonjour, j'ai prêté ma voiture à une personne qui ne possède pas de permis en règle ( permis tunisien). Il a eu un accident ou des personnes on été blessé. Il n'est pas responsable l autrès conducteur a grillé un feu rouge. Il reconnaît ses tords à 100%. Pour les indemnisation l'assurance adversaire peut elle se retourner contre le conducteur de ma voiture à cause de son permis de conduiré?

Cordialement

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youris · Answer 1 · 16/05/2019

Modérateur

23508 messages

16/05/2019 19:04

bonjour,

je suppose qu'en présence de blessés la police ou la gendarmerie est intervenue et l'absence de permis de conduire valide a été noté sur le procès verbal sachant que la conduite sans permis est un délit.

le fait que le conducteur de votre voiture n'était pas en règle ne diminue pas la responsabilité de l'autre conducteur même si l'assurance adverse essaiera peut-être d'utiliser cet argument pour vous indemniser le moins possible.

salutations

Visiteur · Answer 2 · 16/05/2019

16/05/2019 19:04

Bonjour
Concernant le permis tunisien, je vous engage à lire ceci pour juger si cet ami pouvait conduire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459