Accident avec conducteur sans permis

Publié le Vu 342 fois 2 Par Nd
16/05/2019 18:03

Bonjour, j'ai prêté ma voiture à une personne qui ne possède pas de permis en règle ( permis tunisien). Il a eu un accident ou des personnes on été blessé. Il n'est pas responsable l autrès conducteur a grillé un feu rouge. Il reconnaît ses tords à 100%. Pour les indemnisation l'assurance adversaire peut elle se retourner contre le conducteur de ma voiture à cause de son permis de conduiré?

Cordialement

Modérateur

16/05/2019 19:04

bonjour,

je suppose qu'en présence de blessés la police ou la gendarmerie est intervenue et l'absence de permis de conduire valide a été noté sur le procès verbal sachant que la conduite sans permis est un délit.

le fait que le conducteur de votre voiture n'était pas en règle ne diminue pas la responsabilité de l'autre conducteur même si l'assurance adverse essaiera peut-être d'utiliser cet argument pour vous indemniser le moins possible.

salutations

Superviseur

16/05/2019 19:04

Bonjour
Concernant le permis tunisien, je vous engage à lire ceci pour juger si cet ami pouvait conduire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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