Accident avec conducteur sans permis

Publié le 16/05/2019 Vu 763 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/05/2019 18:03

Bonjour, j'ai prêté ma voiture à une personne qui ne possède pas de permis en règle ( permis tunisien). Il a eu un accident ou des personnes on été blessé. Il n'est pas responsable l autrès conducteur a grillé un feu rouge. Il reconnaît ses tords à 100%. Pour les indemnisation l'assurance adversaire peut elle se retourner contre le conducteur de ma voiture à cause de son permis de conduiré?

Cordialement

Modérateur

16/05/2019 19:04

bonjour,

je suppose qu'en présence de blessés la police ou la gendarmerie est intervenue et l'absence de permis de conduire valide a été noté sur le procès verbal sachant que la conduite sans permis est un délit.

le fait que le conducteur de votre voiture n'était pas en règle ne diminue pas la responsabilité de l'autre conducteur même si l'assurance adverse essaiera peut-être d'utiliser cet argument pour vous indemniser le moins possible.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter