Accident carrefour régulé par des feux

Publié le 11/09/2024 Vu 604 fois 4 Par
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10/09/2024 09:21

Bonjour,

J'ai malheureusement eu un accident en moto avec une voiture à une intersection régulée par des feux.

Je venais d'une route perpendiculaire à la sienne et elle venait de ma droite.

Pour le contexte, la conductrice m'indiquait être passée au vert mais était arrêtée derrière ses feux pendant plusieurs dizaines de secondes pour cause de bouchons.

Nous avons rempli un constat commun sur lequel, par souci d'honnêteté, je n'ai pas coché la case "refus de priorité" la concernant. Nous avons seulement coché la case "venait de droite" la concernant.

Voici ses observations : "J'étais à l'arrêt après avoir passé le feu vert, j'ai laissé l'espace accessible pour la circulation perpendiculaire".

Pour ma part, j'étais devant mes feux et j'ai indiqué sur le constat : "J'ai démarré au feu vert. J'ai observé le véhicule me laisser l'espace pour passer car il y avait des embouteillages".

Les points de choc reflètent que j'ai été tapé sur ma droite et elle, sur la face avant de son véhicule. Cela démontre bien que son véhicule n'était pas à l'arrêt lors du choc.

Aujourd'hui, je suis reconnu responsable à 100%... J'ai donc contesté le partage des torts auprès de mon assurance et j'attends leur retour.

Je justifie la responsabilité de la conductrice par son arrêt derrière les feux. Elle a perdu la connaissance du statut des feux en s'arrêtant derrière ceux-ci. Cela ne respecte pas (en partie) l'article R412-33 du code de la route : "Les feux de signalisation verts autorisent le passage des véhicules, sous réserve, dans les intersections, que le conducteur ne s'engage que si son véhicule ne risque pas d'être immobilisé et d'empêcher le passage des autres véhicules circulant sur les voies transversales".

Est-ce que je peux faire jouer cet article (même en partie) ? Est-ce que la dangerosité de s'arrêter derrière les feux peut me donner raison ou bien n'ai-je aucune chance dans cette histoire ?

Merci pour votre avis !

10/09/2024 18:32

Bonjour
Vous dites donc avoir eu chacun un feu vert ?

Donc indiquer refus de priorité n'aurait pas inversé les responsabilités.

"Le Sémaphore " ou "Chaber" sauront peut-être vous éclairer mieux, mais personnellement, je pense que vous auriez pu bénéficier du 50/50.

10/09/2024 18:55

Bonjour

Comment est rédigé le constat amiable; croix pour A et croix pour B?

Que précise le plan?

Superviseur

11/09/2024 06:55


Comment est rédigé le constat amiable; croix pour A et croix pour B?


Réponse donnée sur un autre forum, l'autre conducteur a coché "venait de droite dans un carrefour" case 16 et Razakk aucune case.

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