bonjour
Comment est rempli le consrtat amiable Cases cochées, plan,?
Si vous aavez coché la case 4 Quittait un srarionnement l'assureur applique la convention IDA signée entre les compagnies d'assurances , voir ci-dessous
Cas 51D 
Accident de la route responsabilités Cas 51D Y quitte un stationnement, sort d’une aire de stationnement, d’un lieu non ouvert à la circulation publique, d’un chemin de terre.
Part de responsabilité pour X et Y X 0 pour cent Y 100 pour cent