Accusé de délit de fuite et conduite trop vite

Publié le 03/03/2009 Vu 3444 fois 9 Par
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02/03/2009 23:48

Bonjour;

Le samedi 05 septembre 2005, nous avons loué chez ADA, un véhicule (un camion de 23 m3) pour aller chercher des meubles à Nice.
Une fois le véhicule rendu, le lendemain, l'agence me contacte pour m'annoncer qu'une personne à déposé une plainte contre moi
pour délit de fuite après avoir heurté son véhicule dans un quartier de Nice.
Cette personne a récupérer un bout d'une tige métallique du camion de location.
L'agence ADA m'a demandé de payer les dégâts provoqués par l'accident : soit la somme de 1000 euros qui correspond à la
franchise.
J'ai appelé +sieurs fois la gendarmerie pour leur expliquer ma version de l'affaire mais c'est le silence total (aucune nouvelle).
Et là je viens de recevoir (début février 2009) une convocation devant un tribunal correctionnel pour délit de fuite + conduite trop excessive.
En réalité on ne sait même pas qu'on a heurté ce véhicule : dans quelle circonstance, l'endroit, etc...
Je parle au pluriel car j'étais avec mon épouse pour se relayer le trajet.
Ce qui est sûr, avec un tel véhicule : 23 m3 et 7 m de long qui dandiné à droite et à gauche te chargé de meubles,
il et impossible de rouler trop vite à peine 60 km/h max.
ET de plus c'est la première fois qu'on conduit ce type de véhicule.
Pour le délit de fuite, nous on a vu personne et rien remarqué d'anormal et en plus on ne sait même qui été au volant lors de l'accrochage.
Le véhicule étant en règle et je ne vois pourquoi on aurait pris la fuite si on savait qu'on avait heurté ce véhicule ?

Alors ma question : que doit-on faire pour prouver note bonne foi devant le tribunal (audience prévue pour le 17 mars 2009)


EN vous remerciant.

Modérateur

03/03/2009 07:29

Votre récit est incomplêt... Vous nous parlez de dégâts sur le camion...Avez vous remarqué ces dégâts? Quand vous avez rendu le camion à la boîte de location, vous avez bien fait le tour du véhicule, non? Avez vous alors constaté les dégâts que le loueur vous a demandé de payer?

03/03/2009 09:31

Bjr;

Merci d'avoir répondu.
Lorsque j'ai restitué le camion, moi et l'agent ADA on rien vu d'anormal sur l'état du camion.
Ce n'est que le lendemain matin, lorsque la personne a appelé pour dire que leur véhicule a heurté sa voiture et qu'il va déposer plainte qu'ils sont inspectés à nouveau le camion et qu'ils ont vu qu'ils y avait une rayure latérale avec la tige en métal absente.
A partir de là ils m'ont réclamé de payer les dégâts causés par l'accident (somme de 1000 euros) et de me démerder avec la personne déposant plainte.
Je pense que les deux véhicules : le camion de location + le véhicule du monsieur ont bien été accrochés mais dans quelle condition : peut être que j'etais mal garé ou bien c'est lui qui été mal stationné, l'endroit, etc...
Ca je ne le sais pas !
Tout ce que je suis sûr c'est qu'il ment sur deux choses :

1- La vitesse trop execessive : impossible de rouler plus de 60km/h max avec un tel engin plein de meubles. Tellement qu'on conduisait doucement on se relayé moi et mon épouse et on a mis presque 7h pour faire Nice => Alès (300 km) et de plus c'est la première fois qu'on conduisait un tel véhicule (aucune expérience).
2- Le monsieur prétend qu'on l'a vu et qu'on lui fait un bras d'honneur avec mon épouse ! Ce qui est complétement faux.

Voila en gros l'affaire.

En vous remerciant.

Modérateur

03/03/2009 11:37

Lorsque vous avez rendu le camion, si vous n'avez rien vu avec le loueur en l'inspectant, vous avez bien du signer tous les deux l'état des lieux du camion mentionnant cette absence de trace, non?

03/03/2009 12:05

Oui : deux fois

1- un premier sans aucun pb
2- un second avec la rayure + la tige (après le signalement de l'accrochage par la personne).
Et ils m'ont dis que le second remplace le premier.

Modérateur

03/03/2009 12:34

Avez vous signé le second? Sinon rien ne vous oblige à le faire...Vous avez signé un premier état du véhicule, avec la personne représentant la société de location, stipulant que le véhicule ne présentait pas de rayure ou quoi que ce soit qui aurait pu engager votre responsabilité de locataire, par rapport à l'état des lieux de début de location.
Donc vous pouvez envoyer balader le loueur en lui disant que si des personnes ont pris le camion et l'ont abîmé après que vous l'ayez rendu en bon état, c'est pas votre problème. Le loueur a signé l'état des lieux, reconnaissant que le camion n'avait pas de dégâts. Point barre. Il n'a, réglementairement, pas le droit de vous demander de signer un autre état des lieux ni le droit de vous demander de régler un montant quel qu'il soit.
J'espère que vous n'avez pas signé ce deuxième état des lieux.
Pour le délit de fuite c'est autre chose.
Le code de la route précise:

Article L231-1 du CR
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 4 JORF 13 juin 2003
Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :
Art. 434-10-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double.
Art. 434-45-Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Donc si vous n'étiez pas conscient d'avoir accroché un autre véhicule, il vous suffira de convaincre les agents qui vont vous auditionner et le juge du tribunal...

03/03/2009 13:42

C'était ma question : comment le prouver ?

Modérateur

03/03/2009 13:45

C'est pas à vous de prouver que vous n'avez pas eu d'accident, c'est à la personne qui vous accuse, ou plutôt au Ministère Public, de prouver que vous êtes l'auteur de ce délit. Si vous êtes de bonne foi et que vous n'avez rien à vous reprocher , celà devrait bien se passer.
sinon, pour le camion avez vous signé le deuxième état des lieux?

03/03/2009 14:21

Oui : je me suis fait avoir (je sais)
De plus lorsque j'ai appelé leur assurance pour voir s'ils peuvent me fournir une aide juridique => je découvert que le sinistre n'a même pas été signalé par l'agence ADA (aucune trace).
Les 1000 euros sont restés à l'agence et mais ils sont passés : dieu seul le sait !
Une petite dernière question : dois-je prendre un avocat ?

merci

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