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Ma femme et moi-même avons bu quelques verres chez nous hier. Nous avons dormi quelques heures. En sortant pour aller travailler ma femme a égaré sa cigarette, et en la cherchant elle a eu 2 s d'inattention. Histoire terriblement banale, feu orange, accident sans gravité (1 feu 1 aile) pour les véhicules mais le conducteur devant se plaint de douleurs. Donc pompiers police et ... 2.56 g/l .... pour une femme de 50 ans 50 kilos et 1.60 m !
Loin de moi l'idée de refuser la responsabilité, mais je voudrais savoir c'est 1 délit ?
Prison ou pas ?
Garde à vue (2 heures) ?
Art 413-17 ? alors que ma femme ne roulait pas vite, vu les dégats ?
Sans témoins d'APJ ,
Suspension certainement, mais annulation aussi ?
Merci de bien vouloir m'éclairer
Bonjour, c'est en effet un délit. Son permis a du être retenu par les agents. Elle aura dans les 72h une décision de suspension de son permis par le Préfet. Passage au Tribunal Correctionnel en vue (peut-être une Ordonnance Pénale avec un peu de "chance"..) avec nouvelle suspension du permis, amende et 6 points en moins sur son permis. Prison et annulation du permis? Non, probablement pas.
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