Alcoolémie, y'a t'il un recours ?

Publié le 04/01/2016 Vu 840 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/01/2016 00:42

Bonjour,

Je suis de retour de la Gendarmerie (une gendarmette a eu bien du mal à ramener mon véhicule en boite automatique à domicile) .

Mais soit, les fait sont la, les gendarmes m'ont arrêté pour un soit disant refus de priorité (phares éteints en pleine nuit !), et de lendemain de jour de fête, j'ai été contrôlé positif à l'alcool.

Je ne tentais juste que d'aller me restaurer au point de restauration le plus proche, à savoir le MacDonalds.

J'aimerais votre avis sur la question.
Les gendarmes ont fait tout ce qu'il pouvaient pour éviter le vice de procédure, dont il est question sur le site qui m'a conduit à ce forum.

Merci.
Christophe.

03/01/2016 01:01

Bonsoir,

"J'aimerais votre avis sur la question. "

Ma boule de cristal étant hors service, j'avoue n'en avoir guère. Selon vos propres mots, vous avez été arrêté pour avoir commis un refus de priorité et roulé phares éteints de nuit, en conduisant en état d'alcoolémie.
Je peux toutefois vous dire que le nom du restaurant n'aura pas d'incidence sur la suite des événements.

03/01/2016 10:41

Merci pour cette réponse,

Toutefois, je tiens à préciser que ce sont les gendarmes qui circulaient feux éteins en pleine nuit.

Cela n'en enlève pas moins l'état alcoolique, j'en suis bien conscient.

04/01/2016 09:19

Bonjour,
Difficile de répondre à votre question en l'état.
Etes-vous convoqué au tribunal? Avez-vous fait l'objet d'une suspension administrative? Avez-vous des antécédents?
Seule une lecture attentive du dossier permettrait de vous indiquer s'il y a une possibilité d'échapper à la sanction via un vice de procédure.
Lorsque vous serez convoqué au tribunal, vous ou votre avocat pourrez avoir accès au dossier pénal.
Cdt,
http://www.maitreseban.fr

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.