amende automatisé non reçue

Publié le Vu 2324 fois 3 Par storia
03/05/2009 22:09

J'ai eu un excés de vitesse le 11/05/2008 que je n'ai jamais reçu puis l'amende forfaitaire en RAR est arrivée pendant mes congés de Aout 2008, je n'ai pas peu la récupérerr à la poste.
En janvier 2009 j'ai reçu une lettre d'huissier me demander de régler le somme de 431€.
J'ai immédiatement réglé l'huissier de la totalité réclamé.
Ensuite j'ai écrit au centre automatisé des amendes pour signaler que je n'avais pas reçu l'amende initiale et l'amende majorée, j'ai demandé le dégrèvement des majorations payées abusivement.
La réponse c'est un rejet de ma demande car le délai de réclamation est de 45 jours aprés reception de l'amende initiale, donc délai non respecté.
Comment peut-on envoyer dans les 45 jours une contestation quand on ne reçoit pas l'amende?
Comment peut-on se défendre dans mon cas?

Merci d'avance pour votre aide

Modérateur

03/05/2009 22:28

Bonsoir, dans votre cas, on ne peut plus se défendre, puisque vous avez payé la somme demandée à l'huissier. Or le paiement correspond à la reconnaissance de l'infraction et enlève donc toute possibilité de contestation. Vous auriez pu au moins payer directement au Trésor Public, ce qui vous aurez évité les frais d'huissier de plus de 50 euros...

03/05/2009 22:52

Merci pour votre réponse,

J'ai payé pour césser les poursuites.

Je trouve cette situation abusive de la part du Trésor Public.

Bonsoir

Modérateur

04/05/2009 07:58

Le Trésor Public a fait son travail en vous envoyant l'amende majorée suite aux poursuites engagées par le Ministère Public. Vous n'avez pas réceptionné cette amende majorée, donc la procédure a suivi son cours normal avec l'huissier que vous auriez du ignorer afin de traiter directement avec le Trésor Public.
L'erreur commise a été par le service verbalisateur si vous n'avez jamais reçu l'amende initiale...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GRIVEAU

Droit routier

11 avis

Me. cohen

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.