Amende majoré de 2017 et 2020

Publié le 28/12/2020 Vu 204 fois 1 Par
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28/12/2020 15:08

Bonjour

mon Marin a reçu un atd pour deux amendes datant de 10/2017 et 06/2019. Les amendes ont plus d un . Y a t'il prescription ? Que pouvons nous faire nous n'avons eu aucun rappel ?
merci

Modérateur

28/12/2020 15:18

bonjour,

question rituelle en de telles circonstances, l'adresse mentionnée sur la carte grise était-elle l'adresse exacte à la date des contraventions ?

salutations

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