Amende marojé avec erreur sur proces verbal

Publié le 24/07/2009 Vu 1783 fois 2 Par
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22/07/2009 14:42

Bonjour, j ai reçu il y a deux semaines une lettre d huissier me disant que je devais payer une amende majorée pour un excès de vitesse alors que je n ai jamais reçu d avertissement ou autre concernant cet excès de vitesse.
Après lecture de la lettre je me suis rendu compte qu il y avait une faute émise sur ma plaque d immatriculation, ( une lettre a été confondu).
J ai donc appelé la préfecture concernée et j ai demandé une photocopie du procès verbal afin de le contester et j ai pu constater la même erreur sur la plaque d immatriculation.
N ayant pas les moyens de régler cette amende, j aimerai savoir comment tourner ma lettre afin de mettre un terme a cette procédure.
merci d avance, olivier.

Modérateur

23/07/2009 17:37

Bonjour, vous devez prendre contact avec le Ministère Public du lieu de l'infraction. Pour celà, appellez le commissariat ou la gendarmerie du lieu de l'infraction pour leur demander les coordonnées de l'Officier du Ministère Public, c'est souvent un haut gradé de chez eux. Une fois que vous avez ses coordonnées, écrivez lui en LRAR pour lui expliquer la situation, à savoir que vous n'avez jamais été destinataire de l'avis de contravention initiale et que sur les papiers en votre possession, l'immatriculation n'est pas la bonne..Attendez sa réponse, mais sans garantie.
Sinon, vous allez au Tribunal d'Instance, et vous déposez un recours en incident contentieux auprès de la juridiction de proximité sur cette verbalisation, là, vous aurez au moins la certitude que votre demande sera examinée...

24/07/2009 14:12

merci beaucoup pour les conseils donnés,je vais les faire de suite. cordialement olivier.

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