amende stationement genant majoré

Publié le 24/01/2009 Vu 1864 fois 3 Par
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24/01/2009 08:05

bonjr cette été en vacance a toulon je me suis fais embarqué mon vehicule par la fouriere,j'ai donc reglé mon due 100 eur o poste de police ayant bien demandé a l'agent si j'été en regle je suis reparti sans amende pour stationement.j'ai recu il y a quelque jour une amende pour stationement genant majoré indiquant le jour de l'enlevement de mon véhicule hors je né jamé é t mis o courant de cette derniere le jour ou j'ai reglé les frai de fouriere é je n'ai ue aucun papillon d'amende entre les mains que faire tout en sachant que j'ai deja ecrit pour contesté mé rien ni fais que faire?

Modérateur

24/01/2009 09:43

Vous avez un mois pour contester cette amende majorée à l'attention de l'OMP du lieu de l'infraction en LRAR. Vous lui joignez l'original de cette AFM et gardez en une copie. Vous lui demandez le classement sans suite ou à défaut le renvoi devant le Tribunal de Proximité de votre domicile

24/01/2009 09:50

j'ai deja ecrit en expliquant les fait mais j'ai ue une reponse negative en gros je doit trainé tout cela devant les tribunaux?

Modérateur

24/01/2009 12:10

Je pense qu'il faudrait intenter un recours auprès du Tribunal Administratif, car le problème n'est pas sur le fond de la contravention, ce qui aurait relevé du tribunal de proximité, mais sur la procédure en elle même..
Sinon y'a plus qu'à formuler une demande d'indulgence auprès du comptable du trésor public ou de l'OMP au choix...
Moi, par principe, ca serait le TA...

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