Amende de stationnement à l'aéroport de Tillé sur une place semblant autorisée

Bonsoir,

J'ai une question car j'ai reçu deux amendes de stationnement après m'être garé sur une place de parking délimitée dans la commune de Tillé.

Nous avons laissé la voiture du mercredi au samedi sur ce qu'il me semblait être une place de parking autorisée. Quelques places plus loin devant une maison il y avait un cone avec imprimé sur une feuille plastifiée un interdiction de stationner totalement illisible. J'en ai déduit que le propriétaire de la maison en avait marre de voir du monde garé devant chez lui, je me suis donc garé à une place délimitée quelques places plus loin au bout de la rue, sans maison devant.

Hors quand je suis revenu j'ai vu un avis de contravention sur mon pare-brise et en regardant alentour pour voir la raison de l'amende, j'ai vu à côté du premier panneau illible un autre cône avec des impressions stationnement interdit qui devaient être cachés par un véhicule le jour ou je me suis garé.

Photos des 2 cônes (qui me paraissent plus fait par un particulier que par un organisme officiel, étant donné qu'il comporte un smiley):

https://zupimages.net/up/19/12/53t8.jpg

https://www.zupimages.net/up/19/12/7ej7.jpg

Mon véhicule était garé sur la dernière place, derrière le camion visible sur la photo - la portière est ouverte :

https://zupimages.net/up/19/12/6k15.jpg

Plusieurs questions se posent , comment aurais je pu savoir qu'il était interdit de se garer ? .

Sur l'avis de contravention il est écrit "STATIONNEMENT D'UN VEHICULE INTERDIT PAR UN REGLEMENT DE POLICE" prévue par Art. r417-6 al 3 art L 121-2 du C de la route Art L. 2213-2 2° du CGCT.

-Réprimée par Art. R.417-6 du C de la route

-Arrêté municipal 25/2015 du 02/04/2015

Je pensais régler l'amende mais venant de recevoir la deuxième alors que je ne vois pas comment j'aurais pu savoir qu'il était interdit de stationner sur ce qui semble être une place de parking je voudrais savoir si il y a un motif de contestation valable. Je précise que je suis de bonne fois, je ne me suis pas garé plus proche de l'aéroport au niveau du cimetierre ou il y avait des places marquées seulement riverains.

Les panneaux imprimés sont à hauteur du sol et ils ont plus l'air d'être l'oeuvre du particulier que de la mairie ou autre, sont-ils bien réglementaires ? De plus ne sont ils pas sensés être à une hauteur minimale du sol ?

Si il y a une raison de contester et que la demande n'est pas acceptée l'amende reste t-elle la même ou il y a des frais à ajouter en plus ?(déjà que 70€ me semble cher mais si il y a encore des frais de justice (X2 car deux amendes).

Merci de votre aide, c'est la première fois que je reçois une amende et celà me semble un peu salé. Dernière modification : 23/03/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Si j'ai bonne mémoire, la durée de stationnement est limitée à 48h dans cette zone. Ne serait-ce pas le motif de cette verbalisation ?

Bonjour je ne pense pas car nous nous sommes garés le mercredi à 7h et la première amende est le même jour à 10h. Comment savoir que le stationnement serait limité à 24h d'ailleurs si ce n'est écrit nulle part ?

Bonjour,

quoiqu'il en soit, vous auriez tout intérêt à demander à la mairie la copie de cet arrêté municipal ... non ?

Bonjour, j'ai appelé la mairie de Tillé, après arrêté municipal le stationnement est autorisé seulement pour les riverains.

Par où je suis arrivé, en regardant sur streetview, il y a au début de la rue un panneau stationnement alterné avec un pannonceau sauf riverain en dessous (est-ce que celà veut dire stationnement alterné pour les riverains, stationnement interdit pour les nons riverains?) Le début de la rue n'a pas de place de parking délimitée, les gens sont garés le long du trottoir, alors que la ou je me suis garé il y avait des places délimitées. De l'autre coté de la rue, dans l'autre sens il y avait un panneau stationnement interdit sauf riverain, visible donc en arrivant du sens opposé.

Selon l'agent que j'ai eu les arrétés étaient arrachés donc il n'y en a plus, il reste celui affiché à la mairie.

Bonjour,

Il vous faut demander la copie de cet arrêté .. mais par téléphone : il faut faire un email ...

L'affichage de l'arrêté c'est un peu du n'importe quoi ce que vous raconte ce policier ... les arrêtés ne s'affichent pas sur place : il faut simplement poser les panneaux prévus par le code de la route ... ce qui n'a pas été le cas en l'espèce ... (les papiers sur des plots, c'est franchement du délire ...! ils sont complètement idiots dans cette ville ..!!.)

Vous avez 45 jours pour contester ....

Bonjour,

Je me suis garé dans le parking du gymnase intercommunal de Tillé & j'ai reçu jusque-là 4 amendes de ce policier (justicier).

Les amendes sont fondées sur :

- "STATIONNEMENT D'UN VEHICULE INTERDIT PAR UN REGLEMENT DE POLICE" prévue par Art. r417-6 al 3 art L 121-2 du C de la route Art L. 2213-2 2° du CGCT.

-Réprimée par Art. R.417-6 du C de la route

-Arrêté municipal 25/2015 du 02/04/2015

Or ce parking est semi-clos c'est-à-dire qu'il y a bien un portail à l'entrée mais le portail est défectueux.

Je souhaiterais contester sur le fondement suivant : ce parking ne comporte aucun panneau (interdiction explicite de stationner, ni 24 h, ni 48 h.

Comment vous l'entendez? Sur quel autre fondement puis-je m'appuyer? Le PLU?

Par avance je vous en remercie pour votre aide,

Bien à vous

Eric