2 amendes de stationnement différentes

Sujet vu 404 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/18 à 21:54

Geoffrey Nicolas, Essonne, Posté le 04/01/2018 à 21:54
2 message(s), Inscription le 04/01/2018
Bonjour,

J'ai reçu 2 amendes différentes pour un même stationnement:
-la 1ère chronologiquement était pour stationnement dangereux avec 135€ d'amende et 3 points.
-la 2ème, 25 minutes après etait pour stationnement très gênant sans retrait de point, 135€ d'amende.

Les relevés d'infractions décrivent la même intersection mais d'une manière différente (Rue X angle Y / Rue Y intersection X).

Je voudrais contester la 1ère amende de 3 points puisqu'un agent différent a relevé plus tard que l'infraction était moins grave.

Je ne suis pas le propriétaire de la carte grise.

Auriez-vous un avis sur la situation svp?

Cordialement

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LESEMAPHORE, Ain, Posté le 05/01/2018 à 10:11
1033 message(s), Inscription le 04/01/2014
Bonjour
Si vous n’êtes pas le titulaire du CI vous n’êtes pas concerné par ces avis de contravention .
Comment les avez vous reçue ? en qualité de conducteur identifié ?

Dernière modification : le 05/01/2018 à 10:13
Geoffrey Nicolas, Essonne, Posté le 05/01/2018 à 14:03
2 message(s), Inscription le 04/01/2018
Bonjour, merci de votre réponse.

Les contraventions sont arrivées au nom de ma mère à notre domicile commun.

Si elle déclare que j'étais l'utilisateur, serais-je pénalisé des 3 points?

LESEMAPHORE, Ain, Posté le 05/01/2018 à 15:06
1033 message(s), Inscription le 04/01/2014
Si le ministere public continue à violer la Loi , il annulera la contravention au nom du de votre mere et vous enverra un nouvel avis à votre nom en tant que conducteur désigné avec evidemment perte des points en l'absence de contestation .
Si il respecte la Loi il ne fera rien ou enverra au tribunal votre mère , puisque la procédure de désignation du conducteur n'est pas prévue dans le CR pour cette infraction au stationnement qui releve de la responsabilité pénale du conducteur et non de la responsabilité pecuniaire du titulaire du CI du L121-2 du CR


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