2 amendes de stationnement différentes

Publié le Vu 442 fois 3 Par Geoffrey Nicolas
04/01/2018 21:54

Bonjour,

J'ai reçu 2 amendes différentes pour un même stationnement:
-la 1ère chronologiquement était pour stationnement dangereux avec 135€ d'amende et 3 points.
-la 2ème, 25 minutes après etait pour stationnement très gênant sans retrait de point, 135€ d'amende.

Les relevés d'infractions décrivent la même intersection mais d'une manière différente (Rue X angle Y / Rue Y intersection X).

Je voudrais contester la 1ère amende de 3 points puisqu'un agent différent a relevé plus tard que l'infraction était moins grave.

Je ne suis pas le propriétaire de la carte grise.

Auriez-vous un avis sur la situation svp?

Cordialement

05/01/2018 10:11

Bonjour
Si vous n’êtes pas le titulaire du CI vous n’êtes pas concerné par ces avis de contravention .
Comment les avez vous reçue ? en qualité de conducteur identifié ?

05/01/2018 14:03

Bonjour, merci de votre réponse.

Les contraventions sont arrivées au nom de ma mère à notre domicile commun.

Si elle déclare que j'étais l'utilisateur, serais-je pénalisé des 3 points?

05/01/2018 15:06

Si le ministere public continue à violer la Loi , il annulera la contravention au nom du de votre mere et vous enverra un nouvel avis à votre nom en tant que conducteur désigné avec evidemment perte des points en l'absence de contestation .
Si il respecte la Loi il ne fera rien ou enverra au tribunal votre mère , puisque la procédure de désignation du conducteur n'est pas prévue dans le CR pour cette infraction au stationnement qui releve de la responsabilité pénale du conducteur et non de la responsabilité pecuniaire du titulaire du CI du L121-2 du CR

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