Animaux attachés en voiture !!

Publié le Vu 1448 fois 1 Par Visiteur
22/09/2008 00:48

Bonjour,
J'ai deux yorkshire qui m'accompagnent parfois dans mes déplacements en voiture. Ils ne sont pas attachés mais voyagent toujours à l'arrière de mon véhicule. Puis-je être verbalisé pour celà ? Et si oui, en vertu de quelle loi ? Merci et bon courage pour la poursuite de votre appréciable service.

23/09/2008 20:30

Vous pouvez pas être verbalisée parce que vos chiens ne sont pas attachés.
En revanche, s'ils se trouvent devant et plus particulièrement dans la zone de conduite (pédalier) l'agent peut légitimement considérer que c'est une gêne.
A cet effet, une infraction peut être relevée :
Conduite de véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément.
Contravention de 2ème classe forfaitaire minorée.
Prévue et punie par CR 412-6 II, III et IV.
22€ - 35€ - 75€
Legavoxement
__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

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