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Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention concernant un "arrêt d'un véhicule TRES gênant pour la circulation publique"
Je me suis effectivement arrêté sur le bord de la route ce jours-là car ma femme avait envie de vomir, ne gênant pas du tout la circulation (mais c'est pas le sujet) je crois bien que c'était sur un arrêt de bus.
La police était là juste derrière et au bout de 3 min un policier aimable est venu nous demander de circuler avec un grand sourire, ce que nous avons fait.
Quelques semaines plus tard, la belle surprise dans la boite aux lettres.
Ma question est la suivante, est-il autorisé de faire des arrêts d'urgences sans prendre des amendes de 135€ ?
et 2eme question : Puis-je aller à la contestation ?
Je vous remercie pour vos lumières
Bonjour
Ma question est la suivante, est-il autorisé de faire des arrêts d'urgences sans prendre des amendes de 135€ ?
Oui a la condition que la contravention réponde à un cas de force majeure constatée immédiatement et simultanément à l'infraction, ou démontré au tribunal par attestation ou témoins
L121-3 Code Pénal
et 2eme question : Puis-je aller à la contestation ?
La contradiction vous est offerte par la Loi et vous devez prouver vos affirmations devant la juridiction , en admettant que l'OMP accepte le motif de la contestation, par exemple en audition du verbalisateur sur les circonstances de la verbalisation n'ayant pas donné lieu à constatation de passager en difficulté gastrique
Ok, merci pour les réponses
Sympa la perspective au tribunal, "si j'étais malade" versus "non c'est pas vrai"...
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