Arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique

Publié le 13/08/2016 Vu 2387 fois 13 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/08/2016 09:42

Bonjour,

Je viens d'avoir une contravention avec le motif "arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique", alors que, j'étais dans mon véhicule et que je ne pouvais pas avancer dans la rue car un véhicule de livraison y était arrêter et stationnait. Je ne demandais qu'à circuler dans cette rue car je comptais m'y garer.
Je voudrais donc contester pour contravention abusive ou autre, porter plainte contre l'agent..

La police municipale en a aussi profiter pour me coller une autre amende pour la non validité du certificat d'assurance...tant pis pour moi, j'aurai du y acoler le bon (je ne le proteste pas).

Merci pour vos conseils. Dernière modification : 12/08/2016

Superviseur

11/08/2016 09:49

Bonjour,
Difficile à croire que l'on vous ait verbalisé d'après la situation dépeinte. Vous étiez donc arrêté sur la chaussée, derrière un camion en livraison, attendant qu'il reparte pour circuler ? C'est bien ça ? Et vous avez été verbalisé ainsi ?

11/08/2016 10:28

Oui, car le livreur a dit qu'il ne pouvait pas circuler dans cette rue, car trop étroite (mensonge éhonté, car je connais cette rue par coeur, puisque c'est là que nous avons notre local associatif).
Il ne voulait pas faire un détour...
Je n'ai pas voulu reculer dans une avenue à sens unique pour qu'il puisse la reprendre. Donc l'agent m'a verbalisé...
Le livreur avait bloqué la rue pendant une demi-heure où j'attendais qu'il arrive... D'abord avait prétexté que la rue était bouchée, mais connaissant la rue, et après avis d'autres bénévoles présents sur les lieux qui ont confirmés que la rue était pratiquable, je n'ai pas voulu céder.
Antonia

11/08/2016 17:53

Bonjour,

Vous avez été verbalisée par la police municipale ?

12/08/2016 00:16

oui, la police municipale

Superviseur

12/08/2016 08:42

Je n'ai pas voulu reculer dans une avenue à sens unique pour qu'il puisse la reprendre. Donc l'agent m'a verbalisé...
Si je comprends bien, vous avez donc contribué au blocage de la rue en empêchant volontairement le camion de se dégager, c'est bien ça ?

12/08/2016 09:43

Vous me parlez de camion... Qui vous a parlé de camion ? Restons objectifs, c'était une simple fourgonnette...
Si vous retournez la situation, oui je n'ai pas voulu reculer dans une avenue en sens unique et en sens inverse car le livreur était de mauvaise foi, ne s'est pas préoccupé de bloquer l'entrée de la rue sans avertir (alors que place de livraison) lorsque je klaxonnais alors qu'il était dans une boutique à côté...
Qu'il est arrivé au bout d'une vingtaine de minute comme une fleur, ni bonjour ni merde et qu'il m'a demandé 1ère excuse : de reculer parce que la rue bouchée...
Je n'ai pas à être de bonne disposition avec des personnes qui se croient tout permis et qui n'ont aucun respect pour les autres.
Je demandais juste qu'on applique la loi, c'est à dire qu'il dégage la rue en circulant, c'était lui qui bloquait la rue qui je le répète, était largement pratiquable pour la taille de son véhicule ; mais, moi aussi j'extrapole, cela allait le dévier de quelques minutes de son itinéraire.
Merci pour vos conseils qui je l'espère ne laisseront pas place à interprétations.

12/08/2016 15:39

Bjr,
Est-ce que la camionnette a été également verbalisée ?
Avez-vous des témoins qui peuvent attester des circonstances de la verbalisation ?
Si vous êtes dans un sens unique (ce n'est pas très clair dans votre exposé), il est interdit d'y faire une marche arrière. Vous n'aviez donc pas d'obligation de reculer et au contraire, c'était même interdit.

13/08/2016 09:04

Bjr,
Pour la camionnette, soit disant aussi, mais j'en doute. De plus, la police municipale l'a fait manoeuvrer pour reprendre l'avenue, en bloquant les deux voies...
Oui, j'ai des témoins, puisqu'il y avait des bénévoles de mon association et oui l'avenue d'où je venais est en sens unique...
Quels sont mes possibilités de recours ?
Merci

13/08/2016 09:24

Bonjour,
Faites faire des attestations par les témoins que le livreur voulait vous faire faire une marche arrière alors que vous étiez dans une voie en sens unique.
Ensuite, vous contestez l'infraction par LRAR à l'OMP en respectant les délais et en joignant la copie de vos attestations et l'original de l'avis ...
Vous demandez le classement sans suite, et à défaut de vous citer à comparaître devant le juge de proximité.

13/08/2016 10:06

Très bien, un grand merci car je pense que le courage ou la ténacité ne sont pas des défauts, qu'il faut pouvoir se regarder droit dans une glace, qu'il faut apprendre à se respecter soit même pour respecter les autres, qu'il n'y a pas de place pour la loi du plus fort ; il est clair qu'il était plus facile d'obéir (je me suis fait insulter de sale p..., la commerçante du magasin où était le livreur m'a agressé, m'a expliqué qu'il travaillait (j'avais pas vu... et moi, je prends ce temps là sur mes loisirs...), que j'étais folle, qu'après les attentats (oui, moi non plus j'ai pas trop vu le rapport, à si peut-être qu'elle me disait cela car ils étaient d'origine maghrébine (mais toujours sans rapport..)
J'ai été très déçue par l'attitude d'un des agent de la police municipale, car lorsqu'il est arrivé, le livreur et la commerçante ont fondu sur lui et cela a donné comme résultat, ce que l'adage dit "le premier qui parle à toujours raison".
Ce que je suis à peu près sûre, c'est que la prochaine fois qu'il devra livrer dans ce quartier, il garera sa fourgonnette dans une place réservée à cet effet, et si d'aventure la place est prise, il mettra ses warnings et sera plus alerte en cas de klaxons...
Puis, lorsqu'il arrivera s'excusera pour la gêne, et découvrira que l'amabilité peut faire des miracles.
Merci

Superviseur

13/08/2016 10:50

Si vous êtes dans un sens unique (ce n'est pas très clair dans votre exposé), il est interdit d'y faire une marche arrière. Vous n'aviez donc pas d'obligation de reculer et au contraire, c'était même interdit.

J'ai compris, personnellement, que c'est le policier qui lui a demandé de reculer pour débloquer la rue et que le conducteur a refusé.

Sinon, il ne faut pas exagérer sur les marches arrières dans un sens unique, car dans ce cas les créneaux seraient impossibles dans une telle rue puisque cette manoeuvre consiste à se garer en marche arrière...

13/08/2016 13:45

Bjr Jason,

Dans ce cas là, ça aurait été un refus d'obtempérer et ça aurait été plus grave ...

Ce n'est pas ce que j'ai compris, mais il est vrai que le récit n'est pas toujours très précis ni très clair ..

13/08/2016 13:51

On ne voit pas très bien ce que venait faire votre klaxon dans cette histoire ... sachant que le klaxon est EXCLUSIVEMENT RESERVE à éviter un accident imminent ...
Il est fort possible que c'est ce qui a irrité les policiers ... et les a conduit à vous verbaliser sous un autre motif il est vrai ...
Votre infraction (le klaxon) a l'art d'exaspérer les gens, et vous risquez gros à ce genre de comportements .. Personnellement, si vous faîtes ça devant moi, j'ai subitement de grosses envies d'homicides ...
Que vous soyez victime d'un livreur indélicat, ou de n'importe quel bouchon, ne vous autorise pas à utiliser votre klaxon ...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.