Arrêt d'un véhicule très génant

Publié le 27/01/2017 Vu 984 fois 12 Par
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27/01/2017 14:07

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de contravention avec le motif : Arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique prévue par Art R417-11§I du Code de la route, réprimée par Art. R417-11§II du code de la route, le 16/01/2017 pour un lieu indiqué "74 rue...", Paris.
Le montant est 135 €.

Les faits sont que mon véhicule était garé (stationnement) dans une zone marquée, et non sur le trottoir, avec un ticket horodateur visible (stationnement résidentiel à la semaine), valable jusqu'au 17/01/2017. Je n'étais pas là, mon véhicule était en stationnement.

Pour m'expliquer cette contravention, je constate qu'au moment ou je m'étais garée un échafaudage recouvrait le trottoir au niveau de la place marquée, cet échafaudage ayant disparu lorsque j'ai enlevé le véhicule. sans petit ticket mentionnant une contravention.

Est-il possible que l'enlèvement de l'échafaudage pour ravalement de façade (je présume), ait pu donner lieu à ce PV ? (J'étais particulièrement certaine d'être en règle en plus, dans les clous et ticket payé).

Y aurait-il un moyen de contester ?

Si une suggestion vous viens, je vous remercie par avance.

Anne

27/01/2017 14:19

Bonjour
Oui cette contravention est viciée sur la forme par 2 moyens différents .
Avez vous la ferme intention de contester , d'accepter la citation au tribunal , de rédiger vos conclusions , de passer une demie journée au tribunal , si condamnée , d'interjeter appel ou vous pourvoir en cassation ?
si affirmatif je peux revenir vous écrire la suite .

27/01/2017 15:36

Bonjour Lesemaphore, merci pour votre réponse.

Vous faites peut-être également référence à cette chaîne, que j'aurais du voir avant ( http://www.legavox.fr/forum/routier/sanctions-routieres/arret-tres-genant-contravention_93620_1.htm#.WItIeDjXrcV )

A savoir, que l'avis serait vicié pour :
- non précision du motif de l'Art R417-11§I, et
- véhicule garé (stationnement) et non en arrêt ?

Si déjà je pose la question de contester, c'est bien que je trouve la contravention particulièrement injuste.

Par contre, je m'inquiète du fait que la contravention puisse trouver sa validité dans le placement temporaire d'un panneau interdisant le stationnement pour cause de démontage d'un échafaudage (mais dans ce cas je ne vois pas pourquoi mon véhicule n'aurait pas été mis à la fourrière) - que je n'aurais pas vu - et pas vu, de fait, si c'est le cas. Vous me direz ce n'est pas malin de se garer à côté d'un échafaudage.

Si toutes les (bonnes) raisons sont de mon côté, oui, aller au Tribunal ne m'inquiète pas (mais pas pour qu'on me trouve un autre motif "valable" par derrière).

En fait, un reclassement en amende de 35 euros m'irait (parce que les 135 euros là, c'est vraiment un abus).

Est-ce que cela vous paraît cohérent ?

Merci, Anne

27/01/2017 16:12

Bonjour Anne .
Donnez moi une heure ou vous serez sur le forum , je vous donnerai le courrier à imprimer .
Mais avant dites moi a qui est envoyé l'avis en haut à gauche au titulaire du certificat ou au conducteur ?

27/01/2017 17:01

Merci à vous janus2.fr et Lesemaphore.
C'est très clair pour une signalisation d'interdiction de stationner.
Par contre, je suis en train de m'interroger car derrière la place où j'étais garée il y a une zone de livraison, qui je pense pourrait également être assimilée au numéro 74, qui n'est pas aussi précis. Par contre, entre nous je suis formelle que j'étais bien garée, et pas à cheval sur le trottoir.
Ainsi, comme manifestement l'avis serait également vicié pour manque de précision des motifs, je serais d'avis de tenter une contestation. Les conseils de Lesemaphore ont été pertinents dans le lien mentionné ci-dessus.

Je me connecterai ce soir vers 18h30-19h, cela vous irait Lesemaphore pour me donner un coup de main et poster votre lettre. C'est très sympa à vous. Là, je viens par intermittence.

Merci, Anne

27/01/2017 17:02

Et aussi, l'avis a été envoyé au titulaire du certificat, moi, qui suit occasionnellement aussi le conducteur (de la voiture stationnée, ici).

27/01/2017 18:49

Je suis dans le coin, le cas échéant... Merci.

27/01/2017 18:58

Ci-dessus ?
L'avis a été envoyé au titulaire du certificat, moi.
Je suis occasionnellement aussi le conducteur (mais la voiture était stationnée, ici).

27/01/2017 19:05

C'est généreux de votre part.
Le texte est mis en mémoire dans mon ordinateur, merci.
Je m'en occupe ce week-end, et dans tous les cas soyez assuré que je donnerai suite ici, pour info. Dans tous les cas.

Merci.

Anne

27/01/2017 19:08

Dites-donc, c'est percutant...
Je vous ferai savoir la version finale agrémentée des faits.
Tout en me renseignant (moi-même) sur la suite procédurale de l'affaire (pour être prévenue).
Bonne soirée,
Anne

27/01/2017 19:18

Je supprimme le texte
Je vous ferai savoir la version finale agrémentée des faits.
Surtout pas ne modifiez pas le texte , n'ajoutez rien .
titulaire du CI vous ne savez pas ou était stationné le VL ; vous ne savez pas qui était le conducteur .
Le bureau de l'OMP n'a pas le temps de tout lire et comprendre .

Ne cherchez pas à exposer les circonstances de la verbalisation par des motifs subjectifs environnementaux .
L'OMP s'en fiche .
Vous avez un avis de contravention c'est uniquement sur le texte de cet avis qu'il faut argumenter .
Si vous deviez aller en juridiction de police c'est le PV qui fera foi pour contester et faire valoir nos prétentions .
Oubliez le fond nous contestons par deux moyens sur la forme

27/01/2017 19:27

Merci.
J'espère simplement que le PV n'est pas faussement argumenté (allégations fausses, comme roue sur le trottoir...), parce que pour les preuves...
Mais j'ai lu par ailleurs qu'il y avait peu de chances pour que le PV soit différent de l'avis de contravention. Donc ça se balance.
Dans le même temps, lorsque c'est injustifié, ça me paraît difficile de laisser faire.

Merci beaucoup pour votre aide, et vos conseils.
Je vous ferai savoir dans l'intervalle mon libellé des faits, pour vos archives.

27/01/2017 19:29

Surtout pas ne modifiez pas le texte , n'ajoutez rien .
titulaire du CI vous ne savez pas ou était stationné le VL ; vous ne savez pas qui était le conducteur .
Le bureau de l'OMP n'a pas le temps de tout lire et comprendre .


OK. Bien reçu. C'est très clair. Merci. Anne

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