Avis de contravention: arrêt d'un véhicule très gênant pour la ci

Publié le 28/02/2018 Vu 910 fois 7 Par
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24/02/2018 21:19

Bonjour,
Je reçois un avis de contravention pour "arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique".
1/L'infraction a été constatée le 25/11/2017. La date de l'avis de contravention est: 20/02/2018 soit quasiment 3 mois après. Est-ce normal?
2/Le lieu indiqué est: rue Cmdt Luce de Casabianca. sans indication du numéro de la rue. Est-ce normal encore?

Je fais la remarque suivante: dans les 2 cas, comment contester puisque 3 mois après je ne me souviens plus du lieu exact, et qui plus est le no de la rue n'est pas indiqué?

Bref, je cherche des arguments et vous remercie infiniment de me dire si je peux poursuivre dans cette voie.

Bien à vous,

Jean

25/02/2018 00:44

Bonjour
Vous avez 3 moyens de contestations cumulatifs
-conducteur non identifié
-adresse imprécise
-circonstances de verbalisation et nature d'infraction inconnue

25/02/2018 09:47

Merci pour votre réponse rapide.
L'adresse est effectivement imprécise, puisque le no de la rue ne figure pas.
Les circonstances de la verbalisation idem, puisque le chauffeur du véhicule (véhicule de société) près de 3 mois après ne se souvient plus de rien.
Je pense contester sur ces bases.
Qu'en pensez-vous?
Encore merci et bon dimanche à vous.

25/02/2018 10:51

J'en pense que du bien si vous avez la ferme volonté de batailler contre l'OMP et le JUGE .

25/02/2018 11:12

Sans obligation de payer, tant que l'on conteste, on est bien d'accord et tout en devant régler la somme minorée (135 € quand même) si l'on est débouté?
Un grand merci pour votre disponibilité!

25/02/2018 13:48

Si je vous propose la contestation , ce n'est pas pour recevoir un refus de l'OMP , puisque les moyens exposés sont opérants .
Soit il classe sans suite , soit il vous fait citer au tribunal de police .
A ce stade vous demanderez copie au greffe du dossier d'infraction , puis vous remettrez vos conclusions .
Si la relaxe n'est pas obtenue , vous interjetterez appel , car les moyens exposés sont sérieux .
C'est un parcours qu'il faut comprendre et fermement vouloir
car vous ramerez à contre courant des habitudes des FDO , du ministère public et du juge de police jamais confronté pour un des moyens à cette plaidoirie .

27/02/2018 15:03

Monsieur, (ou Madame?)
Merci pour tout. Peut-être me permettrais-je de revenir vers vous au moment de la rédaction de ma contestation.
Bonne fin de journée.

28/02/2018 18:01

Merci pour tout. Peut-être me permettrais-je de revenir vers vous au moment de la rédaction de ma contestation.
Je ne fais pas de correction de personnes non juristes car il faut, en général et par expérience tout refaire .

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