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44300 Nantes
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Bonjour j'ai reçu une amende pour stationnement très genant pour la circulation publique selon l ' Art R 417-11§II du C.de la route. Le montant s'élève à 135€ alors que mon véhicule ne génait absolument pas la circulation. De plus sur l'avis ils se sont trompés sur le lieu, en effet la RUE mentionnée n'existe pas.
Puis-je contester l'avis de contravention pour vice de forme ?
Merci d'avance pour votre retour
Cordialement.
Bonjour
Pour emettre un avis pertinent il est indispensable de prendre connaissance de l'avis de contravention .
Les supputations telles le numéro de paragraphe d'article que vous avez éludé , ou une avenue à la place d'un rue ne sont qu'imaginaires et non pas de place dans le droit penal .
Merci pour votre retour, concrètement je n'ai plus qu'à payer ma contravention
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