Avis de contravention pour vitesse eu égard aux corconstances

Publié le 08/02/2016 Vu 1733 fois 6 Par
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06/02/2016 12:11

J ai reçu un avis de contravention pour conduite d un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.
Prévue par art R 413-17 du code de la route et réprimée par art R 413-17 &IV du code la route.
Tout d abord je n ai pas été arrêté pour cette infraction
Question : n aurais je pas dû être arrêté pour reconnaître l infraction?
Par ailleurs j ai recherche à quoi correspondait les articles et je ne les ai pas retrouve. Existent ils ? Ou y a T il une erreur de référence sur le PV?
de plus sur l avis de contravention il n y a pas de référence à la vitesse à laquelle j ai été pris.
Puis je contester cette infraction, si c est le cas merci de me donner les articles auquel je peux faire référence.

06/02/2016 12:32

Bonjour
Puis je contester cette infraction
Bien sur puisque l'avis de contravention que vous avez reçu est en violation de l'article R413-17 du CR
"IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."
Hors qu'il y a t'il écrit en haut à gauche de l'avis ?

06/02/2016 12:54

Merci pour votre rapidité
En haut à gauche est écrit :
Le véhicule dont le certificat d immatriculation est établi à votre nom à fait l'objet d un contrôle ayant permis de constater l infraction ci dessous. Mais je n ai pas été arrêté lors de cette infraction et je n ai rien signé.
Comment puis je contester avec quelle référence svp?

06/02/2016 13:30

Bon, vous lisez que l'avis n'est pas envoyé au conducteur que vous ne connaissez pas mais à vous titulaire du CI pour une infraction qui ne le prévoit pas .
Avez vous la ferme volonté de passer une demi journée au tribunal ?
Dans l'affirmative je vous fait un modèle de courrier .

06/02/2016 13:47

Merci Je veux bien un courrier mais devrais je aller au tribunal ?

06/02/2016 14:51

Merci Je veux bien un courrier mais devrais je aller au tribunal ?

C'est obligatoire si la saisine est faite par L'OMP à défaut de classement sans suite .
Etes vous partant ? ou hésitant? je ne vais pas travailler pour rien .

07/02/2016 12:43

Bonjour
Après réflexion et si cela est vraiment réalisable et à peu près sur d obtenir gain de cause je suis partant pour aller au tribunal.
Pouvez vous m envoyer le modèle de courrier pour faire ma requête svp

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