Avis de retention permis de conduire vicié?

Publié le 30/03/2016 Vu 2151 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

48 boulevard Albert Einstein

44300 Nantes

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/03/2016 18:10

Bonjour , le taux en air expirée était de 0.98, aux deux soufflés, j'avais consommé des bières, des cigarettes, et du soda avant d'être interpellé. Quelle stupidité de ma part ne pas avoir patienté dans la voiture un peu plus longtemps.

Superviseur

30/03/2016 18:20

0,98 mg/litre d'air expiré est l'équivalent 1,96 g/litre de sang et quelques bières, doses café-bar, ne justifient pas ce taux. Il aurait fallu que tu restes + de 15 h sans conduire ni boire d'alcool pour faire descendre le taux à un niveau acceptable.

D'après les heures indiquées, il faut comprendre ceci :
- 6 h 20 => heure du premier contrôle d'alcoolémie,
- 6 h 25 => heure du second contrôle d'alcoolémie donc constatation chiffrée du délit routier,
cela n'a donc rien à voir avec l'heure d'interception du véhicule.

Que voulez-vous contester ? avec quels arguments ?
Voyez un avocat si, lui, peut déceler une anomalie, un vice de forme ou de procédure, qui rendrait cette procédure nulle.

30/03/2016 19:12

Précision, des bières servies au "Pub" effectivement dans de grandes chopines. J'avais diné la veille sur les coups de 21h puis commencé à boire vers 23h.

Donc sur l'avis de retention de permis est écrit partie 2:
Date, heure et lieux de l'infraction générant la mesure de rétention. Il est indiqué Rue ... à 6h25, donc le moment du constat de l'infraction sur la voie publique sachant que l'adresse ne correspond pas du tout à celle du commissariat. Comment à cette heure-ci je puisse être déjà dans leur locaux et déjà passé à l'Ethilomètre, ce qu'indique le gardien de la paix sur l'avis de rétention.(Premier soufflé a 6h20 et l'autre à 25).

En ce qui concerne la fiche d'immobilisation, la il est inscrit 6h35, et une adresse différente de celle ou je me suis fais interpellé, et ce n'est pas l'adresse non plus du commissariat ou le véhicule à été emmené.

Justement je demande conseil n'étant pas dans le Droit, toutes ses informations sont censées être corrects et donc apposées sur le papier par un Gardien de la paix.
La si rien ne correspond, n'y a t-il pas de vice de procédure exploitable? Merci pour tes réponse.


Merci d'avance.

Ps: Oui je vais devoir prendre un avocat sans aucun doute.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net