Avis de retention permis de conduire vicié?

Publié le 30/03/2016 Vu 1359 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/03/2016 04:15

Bonjour,

Suite à un contrôle de Police, un dépistage sur place à l'éthylotest m'a été pratiqué, positif. Il m'embarquent.

1° Au poste, il procèdent immédiatement au contrôle à l'éthylomètre, deux fois à cinq minutes d'intervalle, qui confirme mon état d'ébriété.

2° En sortant du commissariat, l'agent de police m'a remis une fiche d'immobilisation de mon véhicule et un volet d'avis de rétention permis, mais celui réservé et conservé par les services de polices normalement, donc le mauvais et, là, surprise sur surprise :
- la fiche d'immobilisation est "modifiée", "gribouillée", "raturée", on y voit clairement 2 écritures différentes avec modification de l'heure, du lieu de l'immobilisation ainsi que le nom de l'agent verbalisateur. Le type de véhicule n'est pas celui que je possède, autant dire un joli petit brouillon.
- l'avis de rétention de mon permis de conduire n'en est pour autant pas épargné. Il est stipulé dessus que l'infraction a été constatée à 6 h 25, à telle adresse, que le premier passage à l'éthylomètre (pratiqué après dans leur locaux) était à 6 h 20 puis e second à 6 h 25. Comment puis-je être dépisté à la machine avant d'être interpellé ? Etrange, surtout que l'adresse de l'infraction commise écrite sur cet avis est différente de celle écrite sur la fiche d'immobilisation.

Je me pose évidement les questions suivantes, y a-t-il vice de procédure dans mon cas, oui, non ?

Cordialement.

EDIT: J'ai oublié de préciser que le volet d"avis de rétention d'un permis de conduire" m'a été donné à la volé au moment de partir sans me demander de le lire ou le signer. Il n'y est pas apposé dessus la mention "a refusé de signer" et comme déjà dis plus haut, c'est le volet réservé aux services de police/gendarmerie qui m'a été remis. Dernière modification : 30/03/2016

Superviseur

30/03/2016 09:01

Bonjour,

Vous ne donnez pas le taux d'alcool qui était affiché lors des 2 contrôles à l'éthylomètre ?

30/03/2016 18:10

Bonjour , le taux en air expirée était de 0.98, aux deux soufflés, j'avais consommé des bières, des cigarettes, et du soda avant d'être interpellé. Quelle stupidité de ma part ne pas avoir patienté dans la voiture un peu plus longtemps.

Superviseur

30/03/2016 18:20

0,98 mg/litre d'air expiré est l'équivalent 1,96 g/litre de sang et quelques bières, doses café-bar, ne justifient pas ce taux. Il aurait fallu que tu restes + de 15 h sans conduire ni boire d'alcool pour faire descendre le taux à un niveau acceptable.

D'après les heures indiquées, il faut comprendre ceci :
- 6 h 20 => heure du premier contrôle d'alcoolémie,
- 6 h 25 => heure du second contrôle d'alcoolémie donc constatation chiffrée du délit routier,
cela n'a donc rien à voir avec l'heure d'interception du véhicule.

Que voulez-vous contester ? avec quels arguments ?
Voyez un avocat si, lui, peut déceler une anomalie, un vice de forme ou de procédure, qui rendrait cette procédure nulle.

30/03/2016 19:12

Précision, des bières servies au "Pub" effectivement dans de grandes chopines. J'avais diné la veille sur les coups de 21h puis commencé à boire vers 23h.

Donc sur l'avis de retention de permis est écrit partie 2:
Date, heure et lieux de l'infraction générant la mesure de rétention. Il est indiqué Rue ... à 6h25, donc le moment du constat de l'infraction sur la voie publique sachant que l'adresse ne correspond pas du tout à celle du commissariat. Comment à cette heure-ci je puisse être déjà dans leur locaux et déjà passé à l'Ethilomètre, ce qu'indique le gardien de la paix sur l'avis de rétention.(Premier soufflé a 6h20 et l'autre à 25).

En ce qui concerne la fiche d'immobilisation, la il est inscrit 6h35, et une adresse différente de celle ou je me suis fais interpellé, et ce n'est pas l'adresse non plus du commissariat ou le véhicule à été emmené.

Justement je demande conseil n'étant pas dans le Droit, toutes ses informations sont censées être corrects et donc apposées sur le papier par un Gardien de la paix.
La si rien ne correspond, n'y a t-il pas de vice de procédure exploitable? Merci pour tes réponse.


Merci d'avance.

Ps: Oui je vais devoir prendre un avocat sans aucun doute.

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