au bout d'une voie sans issue

Question

1 message

13/01/2021 10:16

Bonjour

J'habite au bout d'une rue sans issue et beaucoup de voitures font demi-tour à mon portail qui malheuresement est détérioré suite à la mauvaise manoeuvre de certains. J'ai déjà signalé le problème à la mairie qui depuis a instalé un panneau sans issue, mais malgré cela, mon portail est maintenant hs (motorisation cassée). Puis-je demander une indemnisation de la mairie ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 14/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 13/01/2021

Superviseur

8827 messages

13/01/2021 17:56

Bonjour

On PEUT toujours, donc vous pouvez tenter, mais je ne garantis pas la réponse ...
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

youris · Answer 2 · 13/01/2021

Modérateur

23508 messages

13/01/2021 18:09

bonjour,

certes vous pouvez, mais la mairie n'est pas l'auteur des dommages causés à votre portail.

salutations

Louxor_91 · Answer 3 · 13/01/2021

836 messages

13/01/2021 18:30

Bonjour,

la mairie a fait son boulot en indiquant cette voie comme étant sans issue. Que peut elle faire d'autre selon vous ? Faire demi tour n'est pas interdit non plus ? Je crains malheureusement pour vous que ce problème soit à régler entre vous et les conducteurs indélicats ou malhabiles... Mais j'imagine qu'il est difficile de les prendre la main dans le sac ?