Carte residence - risque de retrait suite infractio

Publié le 03/05/2023 Vu 1060 fois 1 Par
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02/05/2023 22:38

Bonjour,

Je suis tunisien et détient un titre de résident valable jusqu’à 2028.

En décembre dernier, j’ai été contrôlé en décembre sur la route en état d’ivresse manifeste (j’avais à l’époque refusé de me soumettre au test alcolemique …) Suite à cela mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois.

J’ai reçu aujourd’hui un recommandé m’indiquant que cette infraction justifiait le retrait de ma carte de résident … il semble je doive envoyer mes « observations » avant d’avoir une réponse définitive

J’ai été étonné de recevoir car personne ne m’avait informé de ce risque .. depuis le retrait du permis j’ai fait toutes les démarches qui m’avaient été demandées (paiement de l’amende, test sanguins pour contrôle de l’alcoolémie, rdv avec médecin agrée, stage de sécurité routière, etc…)

Savez-vous quel risque j’encours ? S’agit il d’un avertissement ou est-ce que je risque réellement de perdre ma carte de résident?
je tiens à préciser que jusqu’à cettte infraction, mon casier était totalement vierge

Merci d’avance



Mehdi

Modérateur

03/05/2023 13:39

bonjour,

le trouble à l'ordre public peut justifier le retrait d'une carte de résident.

je vous conseille de consulter un avocat spécilisé en droit des étrangers pour établir vos observations.

salutations

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