Ceinture de sécurité constat d’infraction

Publié le Vu 314 fois 3 Par Daniel Giroux
06/09/2018 00:26

Bonsoir je me suis fait prendre à pas avoir ma ceinture de sécurité. Et l’implacement de l’infraction n’est pas sur la rue quoe j’étais. L’Agent me place sur une rue que je serais en envers sur un sens unique. Est-ce que je pourrais faire annuler la constat d’infractions. Merci

06/09/2018 08:44

Bonjour,
j'en doute ! le lieu de l'infraction n'impacte en rien l'infraction en elle même ! Vous n'aviez pas votre ceinture de sécurité; que ce soit ici ou ailleurs.

Superviseur

06/09/2018 13:36

Bonjour,
Effectivement, une telle erreur de lieu n'entraine le classement sans suite que si elle est préjudiciable au conducteur, donc si le lieu a une importance dans l'infraction commise (dépassement de la vitesse autorisée par exemple qui dépend bien du lieu). Ici, l'infraction de non port de la ceinture étant avérée quelque soit l'endroit, il y a pratiquement aucune chance que la contestation sur ce seul point aboutisse.

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