Cas compliqué de PV - conseil stratégique

Publié le Vu 2495 fois 3 Par Maveric78f
20/10/2009 15:30

Bonjour,

Il doit me rester 1 ou 2 points sur mon permis depuis 2 ans et 9 mois. Normalement, dans 3 mois, je récupère tout. Mais voilà, aujourd'hui, j'ai été arrêté par des policiers pour dépassement de véhicule à une intersection de routes (article R414-11). Je ne vais pas faire mon Calimero et expliquer que la voiture de devant allait à 20 km/h, que je la suivais depuis 2 kms et que j'ai saisi l'opportunité de la sauter (sur 10/20 mètres). Bref, c'est la catastrophe.

Dès le procès verbal, je n'ai pas reconnu l'infraction pour deux raisons :
- je voulais garder la possibilité de temporiser 3 mois le temps de récupérer mes points avant d'en perdre 3 et ainsi ne pas passer par la case "permis suspendu".
- je ne suis pas d'accord sur l'infraction qui m'a été constatée. Je l'ai d'ailleurs signalé à l'agent de police. En effet, j'ai effectué le dépassement après l'intersection, à la fin du zébra qui était là pour aider les voiture de ma voie à tourner à gauche.

J'ai donc commencé un dossier de contestation avec des captures d'écran de google maps satellite et street view, montrant que l'agent ne pouvais pas estimer précisément l'endroit où j'ai effectué mon dépassement. C'était un peu moustache, mais je me disais que ça me permettrait de regagner mes points entre temps.

Mais je me suis rendu compte que l'agent s'est trompé entre rue et boulevard pour la voie dans laquelle je circulais. J'ai lu ailleurs dans ce forum que comme le PV m'a été remis en main propre, ce type d'erreur matérielle ne nullifiait pas le PV. Même si tout le monde n'était pas forcément d'accord.

Après quoi, je me suis rendu compte que l'intersection entre les deux rues n'est pas un "croisement" à proprement parler puisque l'intersection n'est que "divergente". Je m'explique : la seule rue du croisement part de la gauche à sens unique. Il n'y avait donc aucun risque de véhicule entrant sur la voie.

Voilà, j'ai donc 4 possibilités :
1) payer tout de suite, accepter la suspension de permis.
2) essayer de démontrer que l'agent ne pouvait pas bien estimer le lieu de l'infraction. Pratiquement sûr que je me prendrai le PV de toute façon. Et en plus, ça risque d'énerver.
3) jouer sur le fait que l'une des deux voies de l'intersection a été mal denominée.
4) jouer sur le fait que l'intersection n'est pas à proprement parler un croisement.

Que me conseillez vous ?

Modérateur

20/10/2009 17:06

Vous pourriez tenter de gagner du temps, pour repousse la date du retrait de points.
Pour celà, il vous faut en effet contester, et demander à passer devant la juridiction compétente.
Celà vous laissera sans doute le temps d'arriver aux 3 mois qu'il vous reste afin de récupérer les points manquants sur votre permis.
Pour contester, LRAR adressée à l'officier du ministère public à l'adresse stipulée sur l'avis de contravention en lui joignant l'original de celui ci.
Exposez y vos arguments, et demandez lui à être entendu par le juge de proximité, comme le prévoit le code de procédure pénale...

20/10/2009 17:17

Merci de votre réponse,

Juste pour info, vous semble-t-il que j'aie une chance de voir le jugement annuler le procès verbal en insistant sur le fait que l'intersection n'était constitué que d'une rue à sens unique partant de l'endroit où mon infraction a été constatée ?

Je cite l'alinéa de l'article invoqué :
"Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation."

Etant donné que toutes les configurations possibles nous donnant la priorité sur l'intersection rend cet alinéa sans objet, il me semble raisonnable d'établir que le fait qu'aucun véhicule (même les cyclistes) ne puisse entrer sur ma voie sans rouler à sens interdit le rende également sans objet.

J'ai aussi la possibilité d'invoquer le vice de forme sur le type de voie, mais il semblerait d'après ce que j'ai pu lire sur d'autres forums que ce genre de recours échoue généralement.

Etant donné que j'ai 45 jours pour contester et que mon objectif principal est de temporiser, je suppose que vous me conseillez d'attendre avant de répondre (je ne vais pas attendre le dernier jour non plus).

Modérateur

20/10/2009 18:11

Seul un juge estimera si vos arguments peuvent entrainer le classement sans suite...Sur le vice de forme, oubliez.
Attendez aux alentours du 40ème jour avant de contester en LRAR à l'attention de l'OMP à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention. Vous lui demanderez le classement sans suite en avançant vos arguments ou le renvoi devant la juridiction de proximité comme prévu par le CPP. Vous lui joindrez bien sur l'original de l'avis de contravention après en avoir fait une copie.
Un PV fait foi jusqu'à preuve du contraire, si vous arriver à apporter la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction reprochée,à priori, aucune raison pour que celà ne soit pas classé sans suite..

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