Contestation avis de contravention

Question

3 messages

01/12/2017 16:24

Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant d'un véhicule sur une chaussée ou voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs ou des taxis. La date et l'heure sont indiquées et le lieu mentionne uniquement :
LIEU:AVENUE CARNOT
MASSY-91
Est il possible de contester cette infraction suite au manquement d'un numéro ou vis - vis ?

Merci,
Cordialement. Dernière modification : 02/12/2017

3 messages

02/12/2017 02:15

Merci
Etant autoentrepreneur vtc a ce titre est il possible de contester cette infraction
Cordialement

3 messages

02/12/2017 07:39

Merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

LESEMAPHORE · Answer 1 · 01/12/2017

1889 messages

01/12/2017 17:14

Bonjour
La contestation sera irrecevable puisque l'infraction est clairement située : a Massy avenue Carnot, il n'y a qu'une seule voie réservée aux transport public de voyageurs malgré la signalisation non conforme par ailleurs .

LESEMAPHORE · Answer 2 · 02/12/2017

1889 messages

02/12/2017 02:36

Etant autoentrepreneur vtc a ce titre est il possible de contester cette infraction
Pas plus VOIE BUS et dérogation aux taxis licenciés avec autorisation de stationnement dans la commune.