Contestation contravention

Publié le Vu 308 fois 2 Par ENZOELA
15/07/2019 22:17

Bonsoir,

Suite interpellation pour non port de la ceinture dans mon véhicule, l'agent me verbalise sur son téléphoneet me fait signer car je reconnais les faits.

Aujourd'hui 15/07/2019 je reçois le PV par mail (avec mon accord) pour l'infraction du 08/07/2019.

Le problème est que l'agent s'est trompé sur la localité et de plus la rue n'éxiste pas à priori dans cette comune !!!

Ma question: puis-je contester de ce fait (erreur sur la localité) schant que j'ai reconnu l'infraction de vive voix devant l'agent et que j'ai signé sur son outil de travail (un téléphone) et sur lequel je n'ai pas lu si la rue et la localité était inscrites ?

Merci pour votre conseil et si ma contestation est refusée, à quel(s) risque(s) je m'expose ?

Cordialement.

Superviseur

16/07/2019 06:46

Bonjour,

Dans la mesure où vous avez été intercepté, cette erreur de plume n'est qu'une erreur de plume...

D'autant que l'infraction qui vous est reprochée (non port de la ceinture) ne dépend pas du lieux (le port de la ceinture est obligatoire en tout lieux).

Ces 2 arguments font qu'une contestation sur ce seul motif d'erreur de lieu n'a aucune chance d'aboutir au classement sans suite...

16/07/2019 07:38

Bonjour,

Merci pour votre réponse et c'est ce que je pensais également...

Bonne journée,

Cordialement.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Me. cohen

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.