contestation formulaire 48SI Annulation Permis

Publié le 08/05/2009 Vu 3884 fois 4 Par
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07/05/2009 20:09

J'ai receptionné recemment et signé le recommandé référencé en objet.
Cette annulation fait suite à un retrait de 6 points en Avril 2009 pour une infraction commise en Mai 2006. (RRRR)
Je n'ai aucune contestation sur l'infraction puisque j'ai réglé l'amende et ne peu donc plus exercer aucun recours.
Cependant, le Formulaire 48SI, laisse apparaître un retrait de point qui à bien été annulé en 07/2008, le formulaire semble donc erroné.
Y a t'il une possibilité de rendre caduc ce courrier ??? et donc me laisser la possibilité de passer un Stage le temps qu'il le reédite.
Merci à Tous

Modérateur

07/05/2009 22:39

Un courrier en LRAR au Ministère de l'Intérieur, service des permis de conduire, et sans réponse de leur part sous deux mois, ou en cas de réponse négative, procédure au Tribunal Administratif. Joignez tous les justificatifs nécessaires qui prouveraient qu'un retrait de point annulé a donc injustement été comptabilisé, conduisant à l'annulation de votre permis!

08/05/2009 09:41

Merci pour la réponse. Mais en fait le point apparait sur le document alors qu'il m'a été restitué (confirmation suite à l'appel auprés du service Permis de Conduire du Ministere)... Donc l'erreur est simplement sur la forme du formulaire 48SI.
Dois je contester par recommandé le vice de forme du formulaire pour allongé les délais et prendre le temps de passer un stage ?

Modérateur

08/05/2009 09:52

Si l'erreur n'est qu'une erreur de forme, et que ce point, dans la réalité, vous a bien été restitué, donc si l'annulation est logique, vous ne pouvez pas contester. Vous devez contester si l'annulation est infondé au regard de ce point qui vous a été restitué. De plus, vous n'avez plus la possibilité, à ce stade, de passer un stage, votre solde de points étant nul, désolé.

08/05/2009 10:03

Merci beaucoup pour l'aide. J'espèrais que le fait de ne pas accusé réception du formulaire 48SI j'avais la possibilité de passer un stage.
Tant pis, va pour le Tribunal Administratif...

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