contestation PV pour excès de vitesse

Publié le Vu 2836 fois 5 Par will
25/04/2009 23:33

Bonjour

J'ai fais l'objet d'un PV pour un excés de vitesse sup. à 40km/h
avec suspension du permis de conduire + immobilisation de mon véhicule.
Aprés quelques recherches sur le web j'ai noté certains points sur ce PV qui pourrait être des anomalies ou vices de forme;
- le PV ne mentionne pas l'essai préalable du radar(ultralyte LR)
- le PV ne mentionne pas la dernière date de vérification de ce radar, ni l'organisme vérificateur.
- et enfin, le PV ne mentionne pas le sens de la direction du véhicule.
Que dois je faire pour contester ce pv sachant que je ne l'ai pas signé?

ps: appareil utilisé "Ultralyte LR n°0011795"
merci
cordialement

Modérateur

26/04/2009 08:53

Bonjour

Si je ne m'abuse, on vous a remis un avis de rétention de votre permis de conduire, pas un PV? Est ce exact?

26/04/2009 18:01

bonjour,

c'est exact il s'agit bien d'un avis de retention du permis de conduire qui m'a été remis...
Est ce que quelqu'un aurait une idée pour mon cas???

merci

Modérateur

26/04/2009 19:16

Les informations que vous citez ne sont pas sources de nullité de la procédure. L'essai de l'appareil n'a pas à être précisé sur le PV.
Peu importe le sens de circulation puisque vous avez été arrêté sur place, vous êtes censé connaître cette info. Quant à la date de vérification de l'appareil, si ce dernier a bien été contrôlé dans l'année précédent le contrôle, le fait que l'info n'apparaisse pas n'entrainera pas la nullité de la procédure.
Je vous déconseille fortement, quand vous passerez au Tribunal, d'avancer ce genre d'arguments si vous ne voulez pas vous faire cartonner par le juge...

26/04/2009 20:34

dois je comprendre que c'est sans appel alors?
c'est mort?

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