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Bonjour,
J'ai recu une contravention d'un stop non respecté sans arrestation. J'ai fait un courrier de contestation car ce jour là j 'etais au boulot et je ne me souviens pas avoir preter mon véhicule ce jour .
Ma contestation a ete refusé , j'ai demandé les cliches pour mon infraction je n'ai rien recu à ce jour.
Que puis je faire à ce jour ?
Merci pour votre
Bonne journée
Bonjour,
Pour prouver que vous étiez au travail, vous avez des attestations de vos collègues ? de clients ? de qui ?
Bonjour
Etrange idée de demander une photo !, aucun appereil homologué pour la constatation de cette infraction .
C'est pourtant aisé de contester cette contravention par un juriste , car je suppose que l'avis de contravention double du PV qui fait foi , ne mentionne pas l'identité du conducteur , et est envoyé au titulaire du certificat , avec la contradiction de l'article de prevention R415-6 du CR .
Quel est le motif de refus par l'OMP de votre requete en exoneration ?
L'ecrit imparable à produire au tribunal est la copie d'un tableau de service etablit anterieurieurement à la date de verbalisation , doublé de l'attestation de l'employeur mentionnant votre presence ainsi que du vehicule sur le lieu d'emploi , à l'heure de verbalisation , differant de l'adresse du stop .
A defaut temoins qui devront etre cités .
Refaire correctement la contestation avec les moyens cités en supra , ou à defaut , exciper le vice de forme puisque l'infraction relevée au vol concerne le titulaire du certificat d'immatriculation en L121-3 , sans perte de points et non la presomption de culpabilité penale de l'article L121-1 du CR avec perte des 4 points .
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