Contester une amende pour defaut d'assurance

Publié le Vu 259 fois 3 Par Kossay
25/05/2019 16:07

Bonjour,

J'ai été contrôlé par les forces de police, et n'etant pas assuré, j'ai eu une immobilisation du véhicule. Le problème est que sur la contravention le lieu n'est pas celui du contrôle mais juste le nom de la cité HLM voisine au commissariat.

Afin d'immobiliser mon véhicule un agent la conduit au commissariat, sachant que lui aussi alors etait en infraction (conduite de véhicule non assuré). J'ai trouvé cela pas normale de ne pas attendre sur place la dépanneuse de la fourrière.

Y'a t'il un moyen d'annuler cette amende ?

Superviseur

25/05/2019 16:21

Bonjour,


Y'a t'il un moyen d'annuler cette amende ?


En tout cas pas sur les 2 motifs que vous présentez ici...

26/05/2019 14:42

Mais pourquoi ?

Superviseur

26/05/2019 18:18

Concernant l'imprecision sur le lieu, s'agissant d'un défaut d'assurance, le lieu n'a pas d'importance puisque l'assurance est obligatoire partout.

Pour ce qui est d'une éventuelle faute de l'agent d'avoir conduit votre véhicule, elle n'est pas de nature à effacer votre propre infraction de rouler sans assurance.

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