Contester un dépassement de véhicule sans possibilité de retour..

Publié le 12/07/2017 Vu 1000 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/07/2017 18:18

Bonjour,

Voici un bref récapitulatif de la situation :
 
J'ai été victime d'un accident de la route au guidon de ma moto, je circulais sur une départementale quand à un croisement une voiture s'est engagé dans mon sens de circulation, (sans respecter le cédez le passage qui lui était indiqué) je n'ai pas pu l'éviter et lui ai rentré dedans.
Perte de connaissance, fracture, contusion, pompier, hospitalisation, convalescence et CONTRAVENTION !!!
C'est sur ce dernier point que j'attends vos avis.

J'ai été verbalisé pour "dépassement de véhicule sans possibilité de retour bref dans le courant normal de la circulation" sur la base du témoignage d'un ancien gradé de je ne sais plus qu'elle maison qui raconte que je faisais parti d'un groupe de motards et que nous dépassions à vitesse excessive et que je me suis rabattu précipitamment car une voiture venait en face. Je précise que cette version est fausse mais que les gendarmes n'ont pas souhaité prendre le témoignage du motard qui était juste derrière moi et qui raconte une version bien différente (nous nous étions rabattus et au milieu de notre voie de circulation, la voiture s'est engagé juste devant nous sans respecter le "cédez le passage", je n'ai pas pu l'éviter et l'autre motard a fini dans le bas côté pour l'éviter).

Dernière précision, le conducteur de la voiture (78 ans) a également été verbalisé pour non respect d'un cédez le passage.

A votre avis, une contestation est-elle possible et à-t-elle une chance d'aboutir ? Existe-t-il une lettre type pour que le témoin puisse joindre sa version à la contestation ?

Merci d'avance pour vos avis. Dernière modification : 12/07/2017

Superviseur

12/07/2017 06:44

Bonjour,

Vous contestez par LR/AR adressée à l'OMP, et à lui seul, en mentionnant les coordonnées de votre témoin. Vous demandez à l'OMP de classer sans suite votre avis de contravention et que, en cas de refus de sa part, vous demandez expressément à être cité à comparaître devant le tribunal compétent afin d'y faire valoir vos arguments. L'OMP n'aura que 2 choix : classer sans suite ou transmettre au Parquet pour comparution devant le tribunal. A ce moment là, vous pourrez faire citer votre témoin à l'audience. Vous avez tout intérêt à prendre un avocat pour éviter de faire une erreur de procédure qui ferait capoter votre défense.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.