48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour a tous,
je viens de recevoir au bout d'un mois un pv electronique pour stationnement tres genant sur le trottoir.
j'ai stationner a lille un dimanche endroit que je ne connais pas trop, je me suis mis dans une rue a sens unique parmi tout les autres voitures comme moi (j'ai du faire un crémeau pour m'y mettre)
de retour de ma petite ballade au marche de noel
surprise un petit papier de pv.
la rue s'etant vider je me suis appercu que j'etait effectivement garer sur une bordure avec de la terre le long d'une haie.
cette bordure est elle considere comme trottoir? car pas du tout amenage aux pietons.
sur mon pv il ni a pas non plus le n° de la rue.
puis je contester ou c'est une cause perdu d'avance.
je vous remercie par avance pour vos reponse
Dernière modification : 23/01/2017
Bonjour,
Je reviens vers vous ,
Personne a eu le cas ou a tenté de faire une contestation
Sur le vrai terme de trottoir.
De plus la rue ou j'étais stationner est un petit parking parallèles a la rue principal
Merci
Cordialement
Bonjour,
Si le numéro de la rue n'est pas indiquée et que celle-ci comporte des vraies places autorisées, vous pouvez tenter une contestation.
Sinon le PV faisant foi, je crains malheureusement que ce ne soit peine perdue.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux