Contester PV Stationnement Très génant

Publié le 11/09/2016 Vu 1099 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/09/2016 11:43

Bonjour ,

J'ai recu un PV pour stationnement très génant ," D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée " a 135 euros

Hors j'étais bel et bien garé sur un trottoir , donc probablement répréhensible mais il n'y a absolument aucun passage piéton de près ou de loin dans cette rue , et qui plus est au numéro de la contravention indiqué par l'agent.

Puis je contester ? Ai je des chances ?

Merci

11/09/2016 15:08

Bonjour
Oui puisque pas de passage piétons en traversée de chaussée à l'adresse inscrite sur l'avis de contravention donc l'infraction n'est pas caractérisée et est sans fondement .

11/09/2016 17:54

Merci beaucoup de la réponse.

Et concernant la contestation , dois je fournir des photos du lieu ? ( Photos personelles obligatoires ou Google street view peut suffire ? )

Et le nom de la rue doit peut etre figurer sur les photos ?

Merci d'avance de votre précieuse réponse.

11/09/2016 18:11

Théoriquement ce n'est pas à la personne poursuivie de prouver son innocence , c'est au ministère public d'établir la culpabilité .
Le ministère public dilligittera un effectf PM pour faire un rapport sur les lieux de contravention et rechercher si passage piétons ou non .
Evidemment il auditionnera le verbalisateur .
Selon le contenu de ces rapports qui peuvent figurer au debat de la juridiction , le juge peut transformer l'infraction piétons en trottoir, d'autant que c'est le même tarif .
En alternative, et cela ne coute pas plus cher vous pouvez inclure 1 ou 2 clichés des lieux en bas de votre courrier d'exonération qui doit être concis et en LRAR

11/09/2016 18:28

Ah d'accord, il est très clair que je suis sur une place interdite , à savoir sur un trottoir sans même laisser la place à un piéton... ce n'est peu glorieux mais dans les rues près des Calanques de Cassis j'en ai eu marre , surtout avec tous les parkings publics pleins... ( Je vois que vous êtes du Var vous connaissez surement )

Bref , du coup si vous me dite que même si sur le constat initial il est marqué une infraction erronée , le juge a donc quand même la possibilité de la changer : est ce même utile que je tente , ca m'a l'air peine perdue du coup , ca m'apprendra.

Merci beaucoup en tout cas

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