Contester un PV stationnement trotoir

Publié le 16/10/2019 Vu 1109 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/10/2019 23:32

Bonsoir.

J'ai reçu deux PV pour stationnement très gênant sur un trottoir, au même endroit mais a des jours différents. Le souci est que, pour moi, ce n'est pas un trottoir. Ci-joint le lien google maps de l'endroit. Mon véhicule était garé derrière les places en bataille le long des marquages " payant ". Le trottoir ce trouve plus loin derrière les places de parking devant les commerces, les marquages au sol indique que ce sont des places de stationnement et il y a même une partie qui est interdite de stationnement car un pictogramme est marqué dessus.

Qu'en pensez-vous ? Dois-je les contester ou les payer ?

Merci de votre réponse.

[url=[url=Merci]Montpellier[/url]]23 route de Lodève Montpellier[/url] Dernière modification : 16/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

16/10/2019 07:09

Bonjour,

Il s'agit bien d'un trottoir. Pour accéder aux places de stationnement en bataille, les véhicules traversent ce trottoir.



Sur la photo, le scooter est bien sur le trottoir...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter