Contravention à un passager d'un véhicule qui n'a pas été interpelé

Publié le Vu 350 fois 1 Par MMGD
30/07/2019 22:14

Bonjour,

Je reçois une contravention pour non port de la ceinture ; j'étais passager d'un véhicule dont le conducteur n'a pas été interpelé. La contravention mentionne l'immatriculation du véhicule et le type. Est-il possible de verbaliser un passager à son insu dans un véhicule dont les coordonnées figurent sur l'avis de contravention. Le propriétaire du véhicule n'a pas été avisé.

Un premier courrier de contestation a été adressé pour demander des informations précises, ce à quoi il est répondu 9 (neuf) mois après qu'il n'a pas été possible d'accéder à notre requête, stipulant le cas d'une contravention infligée au conducteur.

Quel est votre conseil dans ce cas.

Merci de votre compréhension.

Cordialement

Superviseur

31/07/2019 09:00

Bonjour,

Comment pourriez-vous recevoir un avis de contravention en étant passager sans que vous ayez été identifié ?

Un PV "à la volée" ne peut être envoyé qu'au titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule.

Si vous avez reçu un avis de contravention, c'est donc que le titulaire du CI vous a dénoncé et donné vos coordonnées après avoir lui-même reçu un avis.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.