Contravention "stationnement très gênant sur un trottoir" tricycle a moteur ???

Publié le 18/05/2021 Vu 312 fois 3 Par
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18/05/2021 13:06

Bonjour, j'aurais besoin d'une précision concernant l'article R. 417-11 du code de la route.

Je m'explique j'ai reçu une contravention (que je ne conteste pas) de 135e pour stationnement très gênant sur un trottoir. Or j'ai cru comprendre que le stationnement d'un tricycle à moteur sur un trottoir étais considéré comme gênant et non très gênant.

"8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;"

Ma question est donc ai-je mal compris l'article ou est ce que je peux contester la contravention ?

Merci d'avance. Dernière modification : 18/05/2021 - par Kev26

18/05/2021 13:56

Bonjour
Le stationnement sur trottoir d'un tricycle à moteur est une contravention au code de la route prévu et réprimé par l'article R417-10, II , 1° - natinf 31086 , en classe 2 .

Si ce véhicule fut verbalisé en classe 4 au R417-11 du CR la contestation est recevable en joignant à la lettre , copie du certificat d'immatriculation au nom du contrevenant et au numéro de la plaque minéralogique inscrit sur l'avis .
La contestation se fait facilement par internet .

18/05/2021 14:02

Bonjour

L'article R 417-11 (V) évoque l’arrêt ou le stationnement sur les trottoirs mais précise bien « à l’exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ». Autrement dit, cela devrait être 35 et non 135 €.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212
__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

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