Contravention cas N°4 BIS

Publié le Vu 11670 fois 7 Par sandrinemarques06
05/06/2009 17:25

Bonjour, je suis perplexe face à ce qui vient de se passer...

Un policier m'a mis une amende de 90€ et 3 points en mois (alors que j'ai un permis probatoire depuis plus de deux maintenant) alors que j'était arrété dans mon véhicule avec les warnings contac allumé (cela depuiq seulement 2 minutes en attendant mon ami récupérant à manger à un snack). Cependant j'était du côté gauche de la circulation qui était à double sens.
Or si j'en crois l'article :
Art. R. 417-1. -I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
1o Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;
2o Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;3o Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Je reconnais le fait que j'était en contre sens et donc une amende de cas 1 mais avoir une une contravention comme celle la ...j'aurais jamais pensé ! D'autant plus que l'agent (seul) à écrit sur ma contravention "circulant sur à contre sens sur la voie de gauche" or c'est totalement faux...
A cause de cela moi étudiante venant à peine de finir mon dernier examen je n'ai pas de quoi payer l'amende et encore moins mon stage de récupération de point!

Je voulais savoir si des personnes avaient été confrontés à cela ?
Pensez vous qu'il est nécéssaire de contester ?

Je tiens à indiquer que plusieurs (notamment des commerçants) et mon ami bien évidamment ont été témoins de la scène.

Je vous remercie par avance.

Modérateur

05/06/2009 18:49

Quelle est l'article du code de la route et l'infraction précise mentionnés sur votre avis de contravention?

05/06/2009 19:32

Bonjour "razor2" en premier lieu merci de t'interesser à mon cas : l'agent de police a écrit sur la contravention l'article Article R412-9en stipulant que je circuler en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation...or j'y était arrêté ...cela m'a rendu dingue mais il n'a rien voulu savoir ! c'est la première fois que j'ai une infraction docn bon la je sais pas comment faire ...

05/06/2009 19:55

Il est alors normal que pour un arrêt de pas même une minute j'ai une saction aussi lourde ... pourtant apres ce qui c'était passé je suis retourné sur les lieux et j'ai crois des 2 agents de la police municipale et je leur ai éxpliqué mon cas ...ils m'ont donnée raison sur le fond de l'histoire ! (nous étions alors sur le trotoir côté droit) A ce moment la une voiture se gare à gauche (en contre sens de la circulation et de surcroît sur le trotoir ...) je leur demande dépitée "vous ne verbalisez pas? " ... non ils m'ont répondu... alors que ce conducteur était sorti du véhicule et pas moi.
J'ai des témoins je vais quand même essayer de prouver ma bonne foi je n'ai pas griller de feux, je n'ai pas franchi un stop ou refuser une priorité et encore moins un excés de vitesse .. d'autant plus que cette rue est tout les jours encombrés de tout les côtés et même les commércants se garant régulièrement dans le bon sens ou non , n'ont jamais eu d'amende et encore moins de retrait de permis...

Je comprends pas !!

05/06/2009 20:40

Bonjour, merci une fois de plus pour toutes vos informations qui me sont capitales.

Effectivement je n'ai rien du tout signé d'ailleurs on ne me l'a même pas demandé.

Que puis-je faire pour contester cette contravention ?

05/06/2009 21:58

Re bonsoir, je souhaiterais rajouter que j'ai en ma possession des lettres de témoin confirmant qu'effectivement j'étais arretée certes du côté gauche et non entrain de circuler!!!
Que dois-je faire?

Faut-il envoyer ces documents avec une lettre manuscrite rédigée par mes propres soins avec le réglement ou bien dois-je tout simplement envoyer ces lettres avec la mienne???

Peut-on directement appeler l'office du ministère public pour fixer un rendez-vous et expliquer le cas?

Peut-on également envoyer une lettre d'indulgence en expliquant ma situation telle que, étant étudiante, n'ayant pas de revenu, jamais commise d'infraction et que l'on me verbalise pour la véritable infraction qui est arrêt génant??

En attendant vos réponses

Très cordialement

05/06/2009 22:23

C'est encore moi,

Voici une description géographique de ma situation:

Impossible qu'il ai pu me voir car la confection de la rue permet au policier qui était en scooter de ne pas me voir.
Voici le lien de l'endroit où a été relevé le soi disant délit:

http://www13.mappy.com/sidg9gAmwzMx5LMn21w/cFGM?out=2;csl=m2;gsl=m2;fsl=m2;msl=m2;xsl=plan;wnm2=10 rue Raoul Bosio;tnm2=Nice;ccm2=250

je raconte de nouveau l'histoire: j'étais arreté du côté droit dans la rue descente crotti (justement j'étais au niveau du i du mot crotti sur la carte) et là 2 scooters de la police passent devant moi et s'arrêtent au niveau de la lettre de D du mot descente puis fond demi-tour et reviennent vers moi pour me dire de circuler, donc moi je commence à rouler et je m'arrête après le petit carrefour en contre -bas juste après le virage ( quelques metre en dessous de la lettre P du mot Préfecture dans la rue de la Préfecture,vous suivez?). De plus les policiers étaient restés encore en haut entrain de parler à mon copain. Quelques minutes après je regarde dans mon retroviseur et apercoit le scooter arriver dans le virage et se place devant mon véhicule et vous connaissez la suite...

J'espère que j'ai été clair dans ma description de la scène et peut-être vous aide à mieux comprendre mon cas.

En attendant vos avis précieux,

Cordialement

Modérateur

06/06/2009 09:07

Si vous souhaitez contester, en arguant du fait que les agents se sont trompés d'infraction, il vous faut envoyer une LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public en lui joignant l'original de l'avis de contravention et les témoignages écrits avec copie des cartes d'identité des témoins.
Vous lui demandez alors le classement sans suite de cette contravention ou alors le reclassement de celle ci en R417-1. A défaut vous lui précisez que vous souhaitez être entendu par la juridiction de proximité, comme le prévoit le code de procédure pénale.
Aucune garantie de succès.

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