3 contraventions pour stationnement très gênant sur 3 jours de suite

Publié le 17/03/2021 Vu 461 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/03/2021 02:20

Bonjour,

J'ai eu trois avis de contravention sur trois jours consécutifs (01/03, 02/03 et 03/03) jusqu'à enlèvement par la fourrière pour stationnement "très gênant" sur trottoir. Il s'agit à chaque fois du même motif et du même article de loi. Les infractions ont été constatées au même numéro et nom de rue.

Pour montrer ma bonne foi, je compte régler la première contravention mais pas les suivantes car cela concerne selon moi la même infraction qui ne peut cesser que par l'enlèvement forcé du véhicule ce qui fut le cas pour moi et qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite.

Je me suis basé sur un arrêt de la Cour de cassation n° 93-84.757 du 7 juin 1995 et une décision de justice rendue le 30 janvier 2018 (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036584671/).

Qu'en pensez-vous, suis-je dans le vrai ? Est-ce que tous ces éléments pourront être recevables par l'OMP ? Suis-je donc en mesure, avec ces références juridiques de contester ces PV supplémentaires abusifs ?

Merci à vous. Dernière modification : 17/03/2021 - par Tisuisse Superviseur

17/03/2021 05:35

Bonjour,

Vous pouvez effectivement tenter ça ...

Superviseur

17/03/2021 07:34

Bonjour,

Vous avez effectivement raison, cette infraction ne peut être verbalisée qu'une fois tant que le véhicule n'est pas enlevé (par le propriétaire ou mise en fourrière. Le problème qui peut se poser sera de démontrer éventuellement que le véhicule n'a pas été déplacé et remis à la même place entre chaque verbalisation...

17/03/2021 09:48

Bonjour,



Merci à vous deux et peut-être aux futurs autres.

Pour ce qui est de prouver que le véhicule n'a pas bougé, je ne vois pas comment je peux faire... Pas de témoin, les riverains ne se souvenant probablement déjà plus de mon stationnement...

C'est une très grande ville et le brassage est important.

Ai-je d'ailleurs à démontrer que mon véhicule n'a pas bougé vu que "le stationnement interdit prévu par le code de la route constitue une contravention instantanée....... qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite" d'après la loi ?

Etant donné la localisation (plein centre ville d'une grosse ville) et le fait que l'infraction a indiqué chaque fois le même numéro et nom (4, rue des xxxxx), la probabilité de retrouver sa place devant le n°4 tous les jours est pour ainsi dire quasi nulle vu les passages réguliers de véhicule pour se garer.

Après, j'étais parti pour voyage durant tout ce laps de temps mais je sais qu'on pourrait me dire que quelqu'un d'autre aurait pu prendre ma voiture pour venir la restationner au même endroit.

Enfin, j'avais trois avis sur le pare-brise quand j'ai retrouvé ma voiture à la fourrière donc si j'avais déplacé mon véhicule, j'aurais eu connaissance de l'infraction et n'aurais donc pas continué à venir stationner en toute illégalité pour venir gonfler la note...

Au vu de tous ces "petits" éléments qui ne sont pas des preuves mais tendent à penser avec bon sens que déplacer son véhicule quotidiennement est peu probable ou sinon masochiste, y a-t-il un gros risque de ne pas avoir gain de cause ?

Si ma contestation est rejetée, déclencherai-je déjà des contraventions encore plus salées même en payant très rapidement après le rejet ?

Merci pour vos avis éclairés, bonne journée à vous ;-)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.