Contrôle alcoolémie

Publié le Vu 731 fois 32 Par Lolo b
23/09/2019 13:45

Bonjour, (obligatoire sur le 1er message)

Je me suis fait contrôlée positive à l'alcool, voiture arrêtée sur le bas côté. Entre le souffle à l ethylotest et et l'éhylomètre il s'est écoulé 20 mn. De plus, ils ont immobilisé ma voiture, pris mon permis pour 72 h, mais ils m'ont redonné les clés et ramenés à ma voiture. Je ne sais que penser de cette procédure bizarre. Merci. Dernière modification : 24/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

23/09/2019 13:55

BONJOUR (merci de respecter les CGU du site).

Il n'y a rien d'anormal si entre le souffle à l ethylotest et et l thylometre, il s est écoulé 20 mn.

Ils vous ont laissé ramener votre véhicule chez vous, difficilement contestable !

Dans tous les cas, c’est d’abord la rétention du permis par les policiers. La rétention dure 72h, après quoi vous êtes informé de la décision prise par un préfet ou un procureur suite à l’étude du véhicule et de son conducteur.

Ensuite, soit votre permis vous est rendu, soit il est suspendu par le préfet ou le sous-préfet pour une durée maximale d’1 an, soit il est suspendu par le tribunal pour une durée maximale de 3 ans (5 en cas d’homicide ou blessures involontaires)... soit votre permis est annulé par le tribunal.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

23/09/2019 13:58

Lolo b

Bonjour,

Ce qui est important ce sont les procès-verbaux d'après ce que j'ai compris dans ma question précédente, même si votre interpellation est totalement anormale avec tous vos droits bafoués, du moment que vous ne pouvez pas le prouver les procès-verbaux "font foi".

23/09/2019 16:21

Oui , j'ai bien constaté que j'avais trop bu , j'ai donc roulé 100 m puis je me suis arrêtée pour appeler mon fils qui habite à côté pour ramener la voiture , et c'est à ce moment qu une voiture banalisée s est arrêtée et ma fait souffler dans un alcootest , j'ai tout de suite été amenée à la brigade et souffler dans l ethylometre , tout ça en 20 mn chrono et même pas de deuxième souffle , j'ai bien expliqué que je ne pensais pas avoir bu énormément mais que je n'avais pas mangé depuis 24 h et que je prenais un traitement , mais on ne m'a jamais répondu bref ...on m'a ramené à ma voiture et redonné les clés c'est bizarre !!!

23/09/2019 17:02

Lolo b

20 minutes chrono, je pense que c'est un motif de nullité mais si le PV fait état de 30 minutes comment prouver le contraire c'est ça le problème. Et normalement un second souffle doit vous être proposé et si ça n'a pas été le cas c'est encore nullité mais comment le prouver ? toujours le même problème !

Superviseur

23/09/2019 17:22


20 minutes chrono, je pense que c'est un motif de nullité


Absolument pas ! Il n'y a aucun délai à respecter entre le contrôle à l'éthylotest et la mesure à l'éthylomètre. Le contrôle peut même se faire directement à l'éthylomètre en cas de signes d'un état alcoolique.

Vous devez confondre avec le délai de 30mn à respecter entre la dernière consommation et la mesure à l'éthylomètre.

23/09/2019 17:34

Je viens de lire le PV contrôlée à 0 h 40 et ethylometre à la brigade à 0 h 50 donc et ramenée à ma voiture à 1 h 15 voilà

23/09/2019 17:54

Le délai de 30 minutes à respecter s'applique aussi aux fumeurs, c'est pourquoi il est conseillé dans l'intérêt de l'automobiliste de respecter ce délai ...

"Les éthylomètres doivent porter la mention suivante, lisible en même temps que le dispositif indicateur : "Ne pas souffler moins de XX min, après avoir absorbé un produit"."

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/controle-alcoolemie-respect-delai-minutes-4488.htm

Superviseur

23/09/2019 18:13

Bah oui Compilator, c'est ce que je vous disais.

C'est pour cela qu'avant le controle on vous demande depuis quand vous avez arrêté de consommer.

Mais il n'y a aucun délai à respecter entre le contrôle et la mesure, bis repetita...

23/09/2019 18:53

On ne m'a rien demandé , j'ai été vite expédiée et même pas de deuxième mesure , c'est vite fait quand même , audition demain matin on verra , les conseils d un avocat sera judicieux car les vices de procédure pendant un contrôle sont légion et normalement très encadrés

23/09/2019 19:04

Lolo b

Exact "les vices de procédure pendant un contrôle sont légion" mais il est quasiment imposible de contredire les PV. Dans mon cas j'ai plusieurs motifs de nullités mais presque impossibles à prouver.

Surtout rendez vous à l'audition avec votre avocat, ne faites pas la même connerie que moi !

Vos déclarations doivent se trouver sur les PV avant de signer, si aucun deuxième souffle ne vous a été proposé ça doit apparaître dans le PV !!!

23/09/2019 19:21

Malheureusement pas d avocat disponible pour demain matin , j habite une petite ville , donc pas facile de contester seule , le mieux c'est de pas trop en dire enfin je ne sais pas , mais bon à part les heures sur le PV rien de précis .


23/09/2019 20:15

Dommage pas d'avocat, peut-être est-il possible de reporter l'audition le temps que vous en trouviez un surtout si il est commis d'office ? ça ne vous coûtera rien et vous y avez peut-être droit !

Superviseur

24/09/2019 06:31


et même pas de deuxième mesure


Le second souffle n'est pas obligatoire. C'était à vous de le demander. L'agent aurait simplement du vous avertir que vous aviez le droit de demander ce second souffle.


Article R234-4


Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :



1° Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;



2° L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.


Au passage, cet article précise bien que le délai entre le contrôle positif à l'éthylotest et la mesure à l'éthylomètre doit être le plus court possible, ce qui répond à une autre partie de ce fil...

24/09/2019 08:26

janus2fr
Et si l'agent ne l'a pas prévenue de la possiblité d'un second souffle c'est un manquement à la procédure, Lolo b a un droit de déclaration pendant l'audition et devrait le préciser pour que ça apparaîsse dans le PV non ?
Moi dans mon cas le second souffle m'a été imposé alors que dans le PV il est précisé que "l'on m'a avisé de la possibilité d'un second souffle" et je ne l'ai pas vu puisque j'ai signé sans lire car je ne savais pas que j'avais un droit de déclaration puisque mes droits ne m'ont pas été signifiés !

Superviseur

24/09/2019 08:30


Et si l'agent ne l'a pas prévenue de la possiblité d'un second souffle c'est un manquement à la procédure, Lolo b a un droit de déclaration pendant l'audition et devrait le préciser pour que ça apparaîsse dans le PV non ?


Certes, mais il faudra prouver que l'agent ne l'a pas avisée si celui-ci prétend le contraire...

24/09/2019 08:45

janus2fr ... C'est bien sûr impossible de "prouver" tous ces vices de procédure et pourtant ils sont bien là, on peut juste utiliser son droit de déclaration pour le dire. C'est bien beau d'avoir tout un tas de droits et quand ils sont bafoués pendant la procédure, on ne peut rien faire d'autre que "déclarer", encore faut-il connaître ce droit !

24/09/2019 11:40

Je sors de l'audition et ils ont fait la même erreur que sur le PV , j'ai donc été contrôlée le 22/09 à 0h 40 et.doumis à l'ethylometre le 21/09 à 0 h 50 , j'ai bien relu l audition deux fois et le PV que j'ai gardé , il y a vice de procédure non ?

Superviseur

24/09/2019 11:54


j'ai donc été contrôlée le 22/09 à 0h 40 et.doumis à l'ethylometre le 21/09 à 0 h 50


Simple erreur de plume sur les dates.

24/09/2019 11:59

Donc j étais positive 24 h avant l interpellation , ce n'est pas normal

24/09/2019 12:09

Lolo b et janus2fr Bonjour,

Une erreur de plume répétée deux fois ? C'est un peu gros quand même ...

24/09/2019 12:14

C'est le cas , sur le PV en ma possession et sur l audition moi même je n'en suis pas revenu , j'ai bien relu deux fois avant de signer , un avocat en ligne m a conseillé de ne rien dire et de contester , je ne peux pas être positive 24 h avant d être contrôlée

24/09/2019 12:21

Lolo b ... Je suis d'accord avec vous, il doit y avoir moyen de contester. Quel est le taux qu'on vous reproche ?

24/09/2019 12:48

0, 69 g par air expiré , ce qui me paraît énorme au vu de la soirée , 5 verres de vin et en mangeant c'est hallucinant et j étais garée pour téléphoner à mon fils pour qu'il vienne chercher la voiture mais c'est pas tenu en compte , ils ne mont pas vu conduire mais j'étais assise au volant voilà

24/09/2019 12:56

0.69 mg/l d'air c'est dans le délit mais ça me semble possible après 5 verres. Est ce que votre déclaration, stationnée, votre fils appelé, etc se trouvent dans le PV ? Car c'est très difficile de le démontrer après. Vous avez une comparûtion avec reconnaissance ?

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