Contrôle alcoolémie

Question

1 message

20/02/2022 12:23

Bonjour,

J'aimerai savoir ce que je risque après avoir refusé de souffler à un contrôle alcoolémie ? Les policiers ont gardé mon permis de conduire mais ne m'ont pas donné d'avis de rétention du permis. Peut-on s'en servir de vice de procédure ?

Merci. Dernière modification : 20/02/2022 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

7158 messages

20/02/2022 13:31

Bonjour

Refuser est souvent davantage sanctionné que de conduite sous l'emprise de l'alcool.

Ce délit de “refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique” vous fait encourir des sanctions pénales lourdes, un retrait de 6 points sur votre permis de conduire et surtout un retrait immédiat de votre permis de conduire…

L’article L.234-8 du code de la route donne la liste des sanctions possibles si vous refusez de vous soumettre au contrôle d’alcoolémie.

https:/AVOCAT-haddad-sabine/invalidation-annulation-permis-conduire-point-1382.htm
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Tisuisse · Answer 1 · 20/02/2022

Superviseur

3753 messages

20/02/2022 16:32

Bonjour Wil01310,

Avec le verbe "pouvoir" la réponse sera toujours "OUI", vous pouvez faire état d'un vice de procédure selon votre point de vue, mais est-ce que les juges vous suivront ? j'en doute et je crains que non. Refuser de souffler dans l'éthylomètre c'est se voir infliger les mêmes sanctions pénales que pour ceux qui conduisent avec un taux délictuel, donc les sanctions les plus fortes.

Ce que vous risquez :

- suspension judiciaire n'excédant pas 3 ans ou annulation judiciaire pour une durée maxi possible de 3 ans,

- amende sans dépasser le plafond de 4.500 euros,

- prison maxi possible de 2 ans maxi,

- interdiction de conduire de tout véhicule terrestre à moteur ne nécessitant pas de permis (donc pas de cyclomoteur ni de VSP),

- travaux d'intérêt général,

- etc.

Une fois le jugement prononcé et devenu définitif : perte de 6 points du permis puis obligation d'informer votre assureur de la suspension ou l'annulation de votre permis avec sa durée et son motif.

Bref, en agissant comme vous l'avez fait, plus d'emm.. que d'avoir soufflé.